Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
avenir de la verrerie de vergèze (gard) et soutien à la recherche d'un repreneur
situation des « américains accidentels »
seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie
inscription des déclarations liminaires aux procès-verbaux des conseils consulaires
état écologique des sites de captage d'eau en loire-atlantique
mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment
dépistage préventif organisé du cancer de la prostate
situation de l'apprentissage en france
impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en haute-savoie
sous-utilisation du fonds d'accessibilité
situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
avenir du site de cancérologie du mittan à montbéliard
objectif de réduction de la pauvreté
pérennisation des haltes soins addictions de paris et strasbourg
situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en guyane
réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « skinnytok »
intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
nuisances sonores générées par la gare de triage à drancy
desserte tgv du saint-quentinois
inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
avenir des moyens de secours héliportés dans les alpes de haute-provence
protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif
stratégie nationale pour l'accueil pérenne de chercheurs contraints de quitter les états-unis
fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire
inégalités territoriales et précarité des étudiants dans les territoires d'outre-mer
fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire
lutte contre l'acarien tropilaelaps
enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux
sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
soutien à la filière de l'agriculture biologique
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises
(À suivre)