Séance du 28 avril 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

vice-président

M. Guy Benarroche,

Mme Sonia de La Provôté.

Décès d'un ancien sénateur

Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi et une proposition de loi organique

proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic

Article 1er bis

Article 3 bis A

Article 4 bis A

Article 4 bis BA

Article 4 bis C

Article 8 ter A

Article 10 bis A

Article 10 ter A

Article 10 ter B

Article 10 quater

Article 11 bis A

Article 15 bis A

Article 15 bis B

Article 15 bis C

Article 15 quater

Article 17 bis A

Article 21 quater

Article 21 quinquies

Article 23 ter A

Article 23 quater

Article 23 quinquies

article 4 bis C

article 15 bis B

article 23 quinquies

proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée

Explications de vote communes

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique

Candidatures à une commission mixte paritaire

Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire

Vote sur l'ensemble

Intelligence artificielle

Débat organisé à la demande de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective

Débat interactif

Conclusion du débat

Comment relancer le fret ferroviaire ?

Débat organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky

Conclusion du débat

Modification de l'ordre du jour

nomination de membres d'une commission mixte paritaire