Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Rapports d'information

Rapport n° 211 (2024-2025), déposé le 17 décembre 2024

I. LA PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN 2022
- A. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRE
  - 1. La guerre en Ukraine : cause majeure de mobilisation accrue des fonds spéciaux en 2022
  - 2. Rétablir une programmation budgétaire sincère et annuelle de la dotation en fonds spéciaux
- B. L'ÉVOLUTION DÉTAILLÉE DES RESSOURCES, DES DÉPENSES ET DE LA TRÉSORERIE DES SERVICES
II. LES OBSERVATIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES SERVICES
- A. LES NOUVELLES RECOMMANDATIONS ADRESSÉES AUX SERVICES
- B. LE SUIVI DE LA RECOMMANDATION DE 2021
III. RECOMMANDATIONS GENERALES 2022 EMISES PAR LA CVFS
I. PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN 2023
II. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS GENERALES DE LA CVFS
- A. LE GROUPE DE TRAVAIL DE LA CNRLT SUR LES FONDS SPECIAUX
- B. L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN oeUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA CVFS

Les thèmes associés à ce dossier

Défense

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