I. PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN 2023
En 2023, des fonds spéciaux ont été alloués *****.
A. UNE STABILITE DE LA DOTATION EN FONDS SPECIAUX
Les ressources annuelles en fonds spéciaux sont composées de la dotation initiale que reçoivent les services spécialisés et structures bénéficiaires, éventuellement abondée en cours d'exercice.
RESSOURCES EN FONDS SPÉCIAUX (HORS REPORT DES EXERCICES ANTÉRIEURS)
- ÉVOLUTION 2022/2023 (EN M€)
TABLEAU
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S'agissant de la dotation initiale fixée par la loi de finances, et dont le montant est public, elle s'est établie à 75,9 millions d'euros, soit un niveau similaire à celui de l'année précédente. Ce budget de reconduction se vérifie dans la répartition par services et structures bénéficiaires, elle aussi identique à celle de l'exercice antérieur.
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*****. La Commission appelle à une mise en oeuvre dans les meilleurs délais de sa recommandation 22-01 visant à rétablir une programmation budgétaire sincère et annuelle de la dotation en fonds spéciaux du programme 129, tenant compte des besoins de « re-soclage » de la dotation de chacun des services.
Conformément à une recommandation de la CVFS, les services spécialisés et structures bénéficiaires de fonds spéciaux établissent, dans le cadre de leur dialogue de gestion avec la CNRLT, une expression de besoins pluriannuelle, a minima triennale. Le suivi pluriannuel intègre l'année précédente, l'exercice en cours et les trois exercices suivants afin de disposer d'une vision permettant d'évaluer la soutenabilité de la trajectoire financière.
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ESTIMATION DES BESOINS EN FONDS SPECIAUX (EN M€)
TABLEAU
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B. UN NIVEAU SOUTENU DE DEPENSES
En 2023, les dépenses en fonds spéciaux *****.
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ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN FONDS SPÉCIAUX (EN M€)
TABLEAU
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L'année 2023 confirme la rupture observée en 2022 par rapport aux exercices précédents avec une augmentation des dépenses en fonds spéciaux pour la deuxième année consécutive. Cela traduit des besoins accrus en fonds spéciaux essentiellement pour faire face au conflit russo-ukrainien.
Le montant total des dépenses en fonds spéciaux a dépassé en 2023 son niveau d'avant Covid, alors que la pandémie avait sensiblement réduit la voilure des dépenses en 2020 et 2021, avant de connaître un fort rebond en 2022, lié au déclenchement de la guerre en Ukraine.
L'analyse des dépenses par agrégat *****
DÉPENSES PAR AGRÉGATS (EN €)
Tableau
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Il résulte de l'augmentation des dépenses une dégradation du résultat annuel de plusieurs services. *****. Un niveau minimum de trésorerie disponible devrait être fixé pour chaque structure bénéficiaire afin de garantir que l'absence de fonds de roulement ne remette pas en cause l'activité opérationnelle des services (Recommandation générale n°23-01).
RESULTAT ANNUEL D'EXERCICE PAR SERVICE
Tableau
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