Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Rapports législatifs

Rapport n° 557 (2024-2025), déposé le 29 avril 2025

L'ESSENTIEL
- I. UNE PROFESSION INDISPENSABLE À L'ACCÈS AUX SOINS MAIS INSUFFISAMMENT VALORISÉE
  - A. UNE PROFESSION EN PROFONDE MUTATION
    - 1. Une profession à la démographie dynamique répondant à des besoins de santé croissants
    - 2. Une diversification des modalités d'exercice des infirmiers
  - B. DES ENJEUX DE RECONNAISSANCE ET D'ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES
    - 1. Un fort sentiment de manque de reconnaissance traverse la profession
    - 2. Un cadre d'exercice obsolète, malgré des extensions de compétences récentes
- II. UNE RÉFORME INDISPENSABLE DU CADRE LÉGISLATIF APPLICABLE À LA PROFESSION
  - A. LA MISE EN PLACE D'UN CADRE ADAPTÉ AUX ÉVOLUTIONS DE LA PROFESSION
  - B. UNE MEILLEURE VALORISATION DE LA PRATIQUE AVANCÉE ET DES SPÉCIALITÉS INFIRMIÈRES
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
- I. AUDITION DE MMES SYLVAINE MAZIÈRE TAURAN, PRÉSIDENTE, ET SAMIRA AHAYAN, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE, DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
- II. EXAMEN DU RAPPORT
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
· LA LOI EN CONSTRUCTION

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