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- Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
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- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes - Rapport n° 588 tome III (Rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
- Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 592 (Texte)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport - Rapport n° 588 tome I (Rapport de commission d'enquête)
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- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
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- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
- Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis - Texte n° 537 (Texte)
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
- Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
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- Service civique - Texte n° 115 (Texte)
- Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 538 (Texte)
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
- Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
- Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
- Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
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- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
- Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
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- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 522 (Texte)
- Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
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- Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 (Note scientifique de l'Office)
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
- Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
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- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
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- Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
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- Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
- Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination - Texte n° 487 (Texte)
- Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 435 (Texte)
- Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
- Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
- 2 avril 2024
- 29 mars 2024
- Corrida et combats de coqs - Texte n° 475 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 469 (Rapport)
- Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 477 (Rapport)
- 28 mars 2024
- Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 470 (Texte)
- Homicide routier - Texte n° 101 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 (Texte)
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
- Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 480 (Rapport)
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- Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 478 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
- Bénévolat de sécurité civile - Texte n° 482 (Texte)
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- Homicide routier - Rapport n° 442 (Rapport)
- Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
- Homicide routier - Texte de la commission n° 443 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 436 (Texte)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
- Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
- Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
- Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
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- Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 79 (Texte)
- Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
- Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 431 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
- 18 mars 2024
- 15 mars 2024
- « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
- Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
- Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
- 14 mars 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
- 13 mars 2024
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
- Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
- « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- 11 mars 2024
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- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
- Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
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- 7 mars 2024
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- Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
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- Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
- Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
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- Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
- Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
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- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
- Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
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- 6 février 2024
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- 2 février 2024
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Avis n° 296 (Avis)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
- Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
- Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
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- Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
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- Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
- 1er février 2024
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
- Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
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- 31 janvier 2024
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
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- 30 janvier 2024
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- Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
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- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
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- Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
- Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
- 17 janvier 2024
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
- 16 janvier 2024
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
- Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
- 12 janvier 2024
- 11 janvier 2024
- 10 janvier 2024
- 4 janvier 2024
- 2 janvier 2024
2023
- 28 décembre 2023
- 27 décembre 2023
- 26 décembre 2023
- 22 décembre 2023
- 21 décembre 2023
- 20 décembre 2023
- 19 décembre 2023
- 18 décembre 2023
- 15 décembre 2023
- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
- Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
- Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
- Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
- Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
- 14 décembre 2023
- 13 décembre 2023
- 12 décembre 2023
- 11 décembre 2023
- 8 décembre 2023
- Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
- Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
- Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
- Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- 7 décembre 2023
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
- Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
- 6 décembre 2023
- Réemploi des véhicules - Rapport n° 151 (Rapport)
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
- Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
- 5 décembre 2023
- 4 décembre 2023
- 30 novembre 2023
- 29 novembre 2023
- 28 novembre 2023
- 27 novembre 2023
- 26 novembre 2023
- 24 novembre 2023
- 23 novembre 2023
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
- Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
- 22 novembre 2023
- 21 novembre 2023
- 20 novembre 2023
- 17 novembre 2023
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
- Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- 16 novembre 2023
- 15 novembre 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 96 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 98 (Texte)
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
- Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
- Immigration et intégration - Texte n° 19 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
- 13 novembre 2023
- 10 novembre 2023
- 9 novembre 2023
- 8 novembre 2023
- 7 novembre 2023
- 3 novembre 2023
- 31 octobre 2023
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
- 30 octobre 2023
- 27 octobre 2023
- 26 octobre 2023
- 25 octobre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)
- Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 54 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
- 24 octobre 2023
- 23 octobre 2023
- 20 octobre 2023
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 38 (Rapport)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 50 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Rapport n° 42 (Rapport)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
- Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 44 (Rapport)
- 19 octobre 2023
- 18 octobre 2023
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
- Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 45 (Texte)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- 17 octobre 2023
- 13 octobre 2023
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
- Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
- 12 octobre 2023
- 11 octobre 2023
- 10 octobre 2023
- 9 octobre 2023
- 6 octobre 2023
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
- Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- 5 octobre 2023
- 4 octobre 2023
- 3 octobre 2023
- 2 octobre 2023
- 29 septembre 2023
- 28 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
- Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
- 25 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 12 septembre 2023
- 11 septembre 2023
- 5 septembre 2023
- 29 août 2023
- 23 août 2023
- 22 août 2023
- 21 août 2023
- 4 août 2023
- 3 août 2023
- 31 juillet 2023
- 28 juillet 2023
- 27 juillet 2023
- 26 juillet 2023
- 25 juillet 2023
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
- Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- 21 juillet 2023
- Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
- Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
- 20 juillet 2023
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
- Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
- 19 juillet 2023
- 18 juillet 2023
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
- 17 juillet 2023
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
- 13 juillet 2023
- Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
- Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
- 12 juillet 2023
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
- Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
- Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2023
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
- Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
- Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
- 10 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
- Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
- 7 juillet 2023
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
- Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
- Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
- Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
- 6 juillet 2023
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Préservation et de la reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
- 5 juillet 2023
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
- Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
- Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
- 4 juillet 2023
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
- 3 juillet 2023
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)
- Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
- Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- 30 juin 2023
- Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 805 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 818 (Texte)
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
- Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
- L'usine à gaz des aides énergie - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)
- 29 juin 2023
- Plein emploi - Texte de la commission n° 802 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 804 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 806 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 771 annexe 4 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Justice - Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Santé - Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Défense - Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Économie - Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II (Rapport)
- Accord France - Luxembourg - Texte n° 815 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 816 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 812 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 771 tome I (Rapport)
- Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
- 28 juin 2023
- Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 771 annexe 3 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 1 tome II (Rapport)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 786 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Culture - Rapport spécial n° 771 annexe 8 tome II (Rapport)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 778 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 787 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- 27 juin 2023
- 26 juin 2023
- 23 juin 2023
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
- Industrie verte - Texte n° 144 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 765 (Texte)
- 22 juin 2023
- 21 juin 2023
- 20 juin 2023
- 19 juin 2023
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)