II. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE CARIBÉEN

A. RENFORCER L'INSERTION DANS L'ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

L'action de l'État aux Antilles s'inscrit dans un contexte éloigné de l'hexagone et particulièrement spécifique. Ces territoires représentent une chance pour le rayonnement et l'implantation de la France dans la région. Or, cette réalité semble aujourd'hui ignorée : la spécificité caribéenne de ces territoires demeure un angle mort des politiques conduites par l'État dans ces territoires.

Il est, dès lors, indispensable de renforcer l'insertion de ces collectivités et la présence française dans la Caraïbe, par trois principales actions.

En premier lieu, constatant que la France s'était, pendant de trop nombreuses années, tenue éloignée des organisations de coopération régionales économiques ou culturelles, la mission estime indispensable de renforcer la présence française en leur sein et d'y associer pleinement les collectivités antillaises volontaires. Sur ce point, la demande de la collectivité territoriale de Martinique d'être associée à la CARICOM mérite d'être entendue et accompagnée par l'État.

Il est également nécessaire de doter les préfets de Martinique et de Guadeloupe d'un conseiller diplomatique - ceux-ci étant les seuls préfets en poste outre-mer à ne pas en bénéficier - afin de disposer d'un « ensemblier » de la coopération à l'échelle de chacun des quatre territoires.

Enfin, la mission rappelle que le renforcement de la coopération régionale ne saurait se faire sans les collectivités territoriales qui ont toutes formulé des demandes en ce sens. Elle appelle en conséquence l'État à faciliter l'usage par les collectivités antillaises des possibilités préexistantes de proposer et de négocier des accords internationaux avec des pays tiers ou des organisations régionales.

B. DÉPASSER LA RELATION EXCLUSIVE ENTRE COLLECTIVITÉS ET HEXAGONE

La mission a, également, entendu les appels des élus locaux suggérant de « décentrer » la vision de l'État vers la Caraïbe, et estime, en conséquence, indispensable de dépasser la relation exclusive collectivité-hexagone pour l'enrichir d'initiatives locales de coopération avec les îles avoisinantes.

Il est ainsi nécessaire, à titre principal, de développer des coopérations de « projets » initiées par les collectivités et visant à répondre concrètement à des problématiques affectant l'ensemble de la région, telles que les sargasses, ou la prévention des risques naturels majeurs, comme les épisodes cycloniques.

En second lieu, il convient de permettre aux collectivités antillaises volontaires, sur le modèle polynésien ou calédonien, de disposer de représentants au sein des organisations de coopération régionales et d'initier une réflexion sur l'ouverture d'une faculté de négociation d'arrangements administratifs avec les administrations de tout État ou territoire de la Caraïbe.

En dernier lieu, s'agissant spécifiquement de Saint-Martin, sa spécificité d'île binationale justifie la conclusion d'accords locaux de gestion de certains équipements utiles aux saint-martinois issus des deux parties de l'île, à l'exemple des installations aéroportuaires ou de la gestion de l'eau potable : de tels accords doivent être facilités tant par une implication volontariste de l'État que par leur reconnaissance juridique.

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