N° 800
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'information (1) sur
« Le bâti scolaire à
l'épreuve
de la transition
écologique »,
Président
M. Jean-Marie MIZZON
Rapporteure
Par Mme Nadège
HAVET,
Sénateur et Sénatrice
(1) Cette mission est composée de : M. Jean-Marie Mizzon, président ; Mme Nadège Havet, rapporteure ; M. Max Brisson, Mme Céline Brulin, MM. Yan Chantrel, Bernard Fialaire, Mmes Monique de Marco, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Anne Ventalon, vice-présidents ; M. Jacques Grosperrin, Mme Jocelyne Guidez, secrétaires ; M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Marie-Arlette Carlotti, Véronique Del Fabro, M. Gilbert Favreau, Mme Christine Herzog, M. Xavier Iacovelli, Mme Else Joseph, MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Paul Prince.
ESSENTIEL
La transition écologique des bâtiments scolaires pose de nombreux défis aux élus locaux en charge de ce patrimoine immobilier. L'importance de ces bâtiments pour les collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation, leur poids dans le patrimoine de ces collectivités, le nombre important de leurs usagers (pour le seul enseignement public, environ 10 millions d'élèves et 720 000 enseignants, sans compter les parents d'élèves) et, enfin, leur dimension symbolique, leur confèrent une place singulière.
Deux communes sur trois disposent d'au moins une école, ce « poumon du village », selon un témoignage d'élu local recueilli par la mission d'information.
La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique, constituée le 1er février 2023 à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), a procédé à l'audition de plus de 80 spécialistes et a effectué cinq déplacements entre avril et juin 2023. 1 379 élus locaux ont répondu à la consultation en ligne à laquelle la mission d'information a procédé, en avril 2023, sur la plateforme du Sénat.
I. DE NOMBREUX ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, BIEN AU-DELÀ DE LA SEULE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Sur le plan méthodologique, la rénovation des écoles, collèges et lycées ne se distingue pas de celle des autres bâtiments publics des collectivités territoriales. Elles partagent le même cadre juridique européen (l'Union européenne s'est donné comme objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050) et français (loi ELAN et décret tertiaire). La transition énergétique de ces bâtiments est, en effet, une obligation, qui se traduit par des exigences en termes de baisse des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre et, plus récemment, d'amélioration de la qualité de l'air.
Les trois échéances fixées par le décret tertiaire pour rénover les bâtiments publics
L'importance du parc scolaire et la crise actuelle des prix de l'énergie font de la rénovation de ces bâtiments un enjeu économique et financier majeur pour les collectivités qui n'ont, toutefois, pas attendu cette crise pour s'engager dans cette démarche.
L'incidence de leur rénovation en termes de lutte contre le réchauffement climatique a été mise en avant au cours des travaux de la mission d'information.
Ont ainsi été abordés les problèmes posés par les grandes baies vitrées, très répandues dans les écoles, collèges et lycées des années 1980 mais inadaptées au risque de canicule, les « îlots de chaleur » dans des cours encore très minérales, ou la question de l'eau, très prégnante par exemple à Mayotte.
Dans ce domaine, les bonnes pratiques mises en oeuvre par les établissements d'enseignement français à l'étranger dans les pays concernés par ce défi méritent d'être largement partagées.
La végétalisation des espaces extérieurs s'inscrit dans cette thématique, de même que la récupération des eaux de pluie.
Végétalisation des espaces extérieurs du collège G. Pompidou de Courbevoie - avant/après (mars 2021/mars 2023)
Enfin, les implications pédagogiques de la rénovation des écoles, collèges et lycées doivent être relevées : il est essentiel de former à la sobriété énergétique l'ensemble des élèves et d'y sensibiliser parents et enseignants. Il s'agit de « faire de la classe un laboratoire pédagogique de la mise en place de solutions concrètes d'économie d'énergie ».
L'objectif est aussi que les écoles, collèges et lycées deviennent « les vitrines d'une transition écologique réussie » : leur rénovation est un enjeu d'exemplarité. De plus, ces bâtiments s'inscrivent dans la politique locale et l'aménagement du territoire. Ils contribuent à l'attractivité et au rayonnement de celui-ci.
« Il y a encore un long chemin à
parcourir pour améliorer l'efficacité énergétique
de la plupart des bâtiments scolaires en France.
»
Association des maires de France