Le résumé

Par-delà l'apparence technique de ce sujet, la transition écologique des quelque 51 000 écoles, collèges et lycées, qui représentent 45 pourcents du patrimoine des collectivités territoriales, croise des problématiques diverses et revêt différents enjeux : juridiques, économiques, pédagogiques (former à la sobriété énergétique les citoyens et consommateurs de demain), aménagement du territoire, rayonnement et attractivité des collectivités territoriales...

L'échéance de 2030 fixée par le décret tertiaire est pour demain, celles de 2040 et 2050 sont pour après-demain : elles doivent être anticipées dès maintenant.

De plus, en matière de bâti scolaire, la dynamique à impulser pour relever les défis de la transition écologique repose sur les collectivités territoriales qui en ont la compétence. Elle nécessite un accompagnement renforcé des élus : sur les plans financier, technique et juridique.

Face à ces constats, la mission d'information formule 12 recommandations qui visent à améliorer l'information des élus, à faciliter leur accès à l'ingénierie, à simplifier l'accès des collectivités territoriales aux dotations et subventions et à mieux coordonner le pilotage de la transition écologique des bâtiments scolaires.

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