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- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
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- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
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- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
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- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
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- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
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- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
- « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
- Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
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- Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
- Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
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- Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
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- Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
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- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
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- Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
- Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
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- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
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- Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
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- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
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- Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
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- Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
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- Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
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- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
- Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
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- Nationalisation du groupe Électricité de France - Rapport n° 247 (Rapport)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
- 18 janvier 2024
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
- Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
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- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
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- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
- Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
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- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
- Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
- Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
- Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
- Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
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- Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
- Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
- Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
- Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
- 7 décembre 2023
- Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
- 6 décembre 2023
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
- Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Rapport n° 151 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
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- Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
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- Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
- Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
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- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
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- Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
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- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
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- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
- Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 54 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)
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- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
- Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 44 (Rapport)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 38 (Rapport)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 50 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Rapport n° 42 (Rapport)
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- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 45 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
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- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
- Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
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- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
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- Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
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- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
- Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
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- Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
- Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
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- Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
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- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
- 17 juillet 2023
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
- 13 juillet 2023
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
- Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
- Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
- 12 juillet 2023
- Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
- Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2023
- Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
- Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
- 10 juillet 2023
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
- 7 juillet 2023
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
- Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
- Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
- 6 juillet 2023
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Préservation et de la reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
- 5 juillet 2023
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
- Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
- Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
- 4 juillet 2023
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
- 3 juillet 2023
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)
- Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
- Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- 30 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 805 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- L'usine à gaz des aides énergie - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)
- Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
- Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 818 (Texte)
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
- 29 juin 2023
- Accord France - Luxembourg - Texte n° 815 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 816 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 812 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Justice - Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 771 tome I (Rapport)
- Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
- Plein emploi - Texte de la commission n° 802 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 804 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 806 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 771 annexe 4 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Santé - Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Défense - Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Économie - Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II (Rapport)
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
- 28 juin 2023
- Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Culture - Rapport spécial n° 771 annexe 8 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 1 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 771 annexe 3 tome II (Rapport)
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 787 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 778 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 786 (Rapport)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
- 27 juin 2023
- 26 juin 2023
- 23 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 765 (Texte)
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
- Industrie verte - Texte n° 144 (Texte)
- 22 juin 2023
- 21 juin 2023
- 20 juin 2023
- 19 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
- 16 juin 2023
- Industrie verte - Avis n° 725 (Avis)
- Industrie verte - Rapport n° 736 (Rapport)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 136 (Texte)
- Règlement sur les données - Résolution n° 140 (Texte)
- Commission d'enquête sur les violences - Texte n° 741 (Texte)
- Industrie verte - Avis n° 727 (Avis)
- 15 juin 2023
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives - Note scientifique de l'Office n° 745 (Note scientifique de l'Office)
- Industrie verte - Avis n° 731 (Avis)
- Création d'une dotation de compensation frontalière - Texte n° 711 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte n° 139 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 138 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte n° 137 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte n° 135 (Texte)
- 14 juin 2023
- 13 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Rapport n° 697 (Rapport)
- Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 130 (Texte)
- Souveraineté hydrique - Texte n° 678 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte n° 128 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 131 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 129 (Texte)
- 12 juin 2023
- 9 juin 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 715 (Rapport)
- Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 691 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Rapport n° 693 (Rapport)
- Registre national des cancers - Rapport n° 703 (Rapport)
- Continuité territoriale en outre-mer - Texte n° 719 (Texte)
- Abattage des animaux de boucherie - Texte n° 652 (Texte)
- Mécénat culturel - Rapport n° 687 (Rapport)
- 8 juin 2023
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 672 (Rapport)
- Importation de trophées de chasse - Texte n° 650 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Rapport n° 699 (Rapport)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Rapport n° 701 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- 7 juin 2023
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Rapport n° 695 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 674 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte de la commission n° 702 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte de la commission n° 688 (Texte)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Texte de la commission n° 698 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte de la commission n° 700 (Texte)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 692 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte de la commission n° 704 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 126 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 682 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 710 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte de la commission n° 696 (Texte)
- 6 juin 2023
- Souveraineté de la France - Texte n° 646 (Texte)
- Port de vêtements religieux « par destination » à l'école - Texte n° 671 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 684 (Texte)
- Indices locatifs - Rapport n° 681 (Rapport)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 125 (Texte)
- 2 juin 2023
- Reconnaissance biométrique - Rapport n° 663 (Rapport)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 669 (Texte)
- Grand projet ferroviaire du sud-ouest - Texte n° 665 (Texte)
- Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile - Texte n° 677 (Texte)
- Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente - Texte n° 653 (Texte)
- Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 655 (Rapport)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Rapport n° 660 (Rapport)
- 1er juin 2023
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 593 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 673 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 661 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 633 (Rapport)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 662 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 675 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 656 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Restreindre le droit du sol - Texte n° 647 (Texte)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 124 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 667 (Texte)
- 31 mai 2023
- 30 mai 2023
- Douane - Texte n° 119 (Texte)
- Enseignement du jeu d'échecs à l'école - Texte n° 649 (Texte)
- Droit de grève - Texte n° 495 (Texte)
- Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française - Texte n° 651 (Texte)
- La filière bois - Texte n° 581 (Texte)
- Violences sexuelles sur personnes mineures - Texte n° 625 (Texte)
- 26 mai 2023
- Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME (Communiqué de presse)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 648 (Texte)
- Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance - Texte n° 601 (Texte)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales - Texte n° 606 (Texte)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 602 (Texte)
- Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 103 (Texte)
- 25 mai 2023
- 24 mai 2023
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 113 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 114 (Texte)
- Conventions France-Sénégal - Texte n° 117 (Texte)
- Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir - Rapport d'information n° 630 (Rapport d'information)
- 23 mai 2023
- 22 mai 2023
- Conventions France-Sénégal - Rapport n° 618 (Rapport)
- Financement public du cinéma - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
- Encadrement des centres de santé - Texte n° 104 (Texte)
- Dispositions du code monétaire et financier - Texte n° 599 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 93 (Texte)
- 19 mai 2023
- 17 mai 2023
- Génocide ukrainien de 1932-1933 - Texte n° 110 (Texte)
- Campements illégaux de nomades - Texte n° 547 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 612 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 615 (Texte)
- Conventions France-Sénégal - Texte de la commission n° 619 (Texte)
- 16 mai 2023
- 12 mai 2023
- Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 586 (Rapport)
- Ferme France - Rapport n° 589 (Rapport)
- Règlement sur les données - Résolution n° 596 (Texte)
- Ouvertures de casinos - Rapport n° 584 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 598 (Texte)
- Trafic aérien des trois aéroports majeurs d'Île-de-France - Texte n° 603 (Texte)
- 11 mai 2023
- 10 mai 2023
- Instaurer une majorité numérique - Texte de la commission n° 588 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 107 (Texte)
- Ouvertures de casinos - Texte de la commission n° 585 (Texte)
- Ferme France - Texte de la commission n° 590 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 105 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 106 (Texte)
- Accords sur un espace et un transport aérien - Texte n° 594 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Rapport n° 587 (Rapport)
- Registre national des cancers - Texte n° 546 (Texte)
- 9 mai 2023
- Cumul de mandat parlementaire et de fonctions exécutives locales - Texte n° 558 (Texte)
- Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Résolution n° 101 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 557 (Texte)
- Cavités souterraines et marnières - Texte n° 366 (Texte)
- Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
- L'évolution institutionnelle des outre-mer - Rapport d'information n° 361 (Rapport d'information)
- Les lois de programmation militaire et l'innovation - Rapport n° 583 (Rapport de l'OPECST)
- 5 mai 2023
- Élections présidentielle et législatives - Texte n° 555 (Texte)
- Permis de conduire - Rapport n° 564 (Rapport)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 572 (Rapport)
- Encadrement des centres de santé - Rapport n° 566 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 560 (Rapport)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 99 (Texte)
- Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives - Texte n° 556 (Texte)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 579 (Texte)
- Terrasses chauffées et climatisées - Texte n° 367 (Texte)
- 4 mai 2023
- Mandat présidentiel - Texte n° 552 (Texte)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 98 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 553 (Texte)
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Texte n° 97 (Texte)
- Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 573 (Texte)
- 3 mai 2023
- Permis de conduire - Texte de la commission n° 565 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 569 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 570 (Texte)
- Protection fonctionnelle des membres de communautés de communes - Texte n° 532 (Texte)
- Encadrement des centres de santé - Texte de la commission n° 567 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte de la commission n° 561 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Rapport n° 562 (Rapport)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte de la commission n° 563 (Texte)
- 2 mai 2023
- 28 avril 2023
- 27 avril 2023
- 26 avril 2023
- 25 avril 2023
- 24 avril 2023
- 21 avril 2023
- 20 avril 2023
- 19 avril 2023
- 18 avril 2023
- 17 avril 2023
- 14 avril 2023
- Réforme des ZRR : pour un zonage plus juste et mieux ciblé - Rapport d'information n° 245 (Rapport d'information)
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte n° 87 (Texte)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Rapport n° 524 (Rapport)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 519 (Rapport)
- 13 avril 2023
- Douane - Texte n° 531 (Texte)
- Interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans - Texte n° 530 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 528 (Texte)
- Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
- Nuances politiques des élus et des candidats - Texte n° 516 (Texte)
- Contrôle des études d'impact - Texte n° 527 (Texte)
- 12 avril 2023
- Forces de l'ordre - Texte n° 92 (Texte)
- Dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite - Texte n° 511 (Texte)
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Texte n° 91 (Texte)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte n° 448 (Texte)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 525 (Texte)
- Pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit - Texte de la commission n° 518 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 520 (Texte)
- 11 avril 2023
- 7 avril 2023
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte de la commission n° 510 (Texte)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 90 (Texte)
- ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux (Communiqué de presse)
- Maintien de l'ordre - Texte n° 507 (Texte)
- Travail via une plateforme - Résolution n° 514 (Texte)
- Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados (Communiqué de presse)
- Aliments cellulaires : être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser la technologie - Rapport d'information n° 504 (Rapport d'information)
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Rapport n° 500 (Rapport)
- Accès aux services publics - Texte n° 451 (Texte)
- Amélioration de l'accès aux soins - Rapport n° 509 (Rapport)
- 6 avril 2023
- Recettes régionales françaises et créations culinaires - Texte n° 508 (Texte)
- Améliorer la retraite des sauveteurs en mer - Texte n° 432 (Texte)
- Référent déontologue national des collectivités territoriales - Texte n° 492 (Texte)
- École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Texte de la commission n° 501 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 88 (Texte)
- Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité (Communiqué de presse)
- Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat (Communiqué de presse)
- Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat (Communiqué de presse)
- 5 avril 2023
- 4 avril 2023
- Subventions accordées aux établissements privés sous contrat - Texte n° 493 (Texte)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 498 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport n° 496 (Rapport)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 489 (Texte)
- Semaine de quatre jours - Texte n° 482 (Texte)
- 3 avril 2023
- 31 mars 2023
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Rapport n° 475 (Rapport)
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 81 (Texte)
- Forces de l'ordre - Texte n° 479 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 461 (Rapport)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Rapport n° 464 (Rapport)
- Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Rapport n° 473 (Rapport)
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Rapport n° 485 (Rapport)
- Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte de la commission n° 486 (Texte)
- Utilisation des réserves d'eau pluviale - Texte n° 457 (Texte)
- 30 mars 2023
- À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets (Communiqué de presse)
- Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité (Communiqué de presse)
- 29 mars 2023
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants - Texte de la commission n° 476 (Texte)
- Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection - Rapport n° 374 (Rapport de l'OPECST)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte de la commission n° 465 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 462 (Texte)
- Examen des pétitions contre le déterrage du blaireau et la vènerie - Rapport d'information n° 470 (Rapport d'information)
- Culture citoyenne - Texte n° 437 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 458 (Texte)
- Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Texte de la commission n° 474 (Texte)