Interventions en séance publique de Mme Pascale GRUNY

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)