Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)