Culture : textes et rapports législatifs

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29 avril 2025
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
18 avril 2025
- Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
16 avril 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
10 avril 2025
- Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs de la filière du livre et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
9 avril 2025
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

10 décembre 2024
- Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
2 décembre 2024
- Culture (projet de loi de finances pour 2025)
- Presse (projet de loi de finances pour 2025)
- Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2025)
- Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2025)
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2025)
- Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
21 novembre 2024
- Audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2025)
20 novembre 2024
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
18 novembre 2024
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2025)
- Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2025)
- Patrimoines (projet de loi de finances pour 2025)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2025)
14 novembre 2024
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
30 octobre 2024
- Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
24 octobre 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
18 octobre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
9 octobre 2024
- Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
1er octobre 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
25 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
19 juillet 2024
- Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

22 avril 2024
- Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français
8 mars 2024
- Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
16 février 2024
- Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
12 février 2024
- Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
9 février 2024
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

27 décembre 2023
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
5 décembre 2023
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
4 décembre 2023
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2024)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2024)
- Culture (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Presse (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
23 novembre 2023
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
- Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2024)
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2024)
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2024)
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2024)
31 juillet 2023
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
21 juillet 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias
- Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français
19 juillet 2023
- Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
13 juillet 2023
- Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
10 juillet 2023
- Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
6 juin 2023
- Proposition de loi visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
30 mai 2023
- Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
6 avril 2023
- Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires
10 février 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
2 février 2023
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
23 janvier 2023
- Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
17 janvier 2023
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans
16 janvier 2023
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

21 décembre 2022
- Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
15 décembre 2022
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
25 novembre 2022
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2023)
24 novembre 2022
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2023)
23 novembre 2022
- Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2023)
22 novembre 2022
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2023)
- Culture (projet de loi de finances pour 2023)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2023)
21 novembre 2022
- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2023)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2023)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2023)
18 novembre 2022
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2023)
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2023)
17 novembre 2022
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2023)
- Presse (projet de loi de finances pour 2023)
13 octobre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards
12 octobre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
- Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
4 octobre 2022
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
21 juillet 2022
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
22 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19
21 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
- Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
5 avril 2022
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires
29 mars 2022
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
27 mars 2022
- Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
1er mars 2022
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
23 février 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
22 février 2022
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
16 février 2022
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
2 février 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics
28 janvier 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
17 janvier 2022
- Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire
14 janvier 2022
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe

31 décembre 2021
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
22 décembre 2021
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
29 novembre 2021
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2022)
26 novembre 2021
- Culture (projet de loi de finances pour 2022)
24 novembre 2021
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2022)
23 novembre 2021
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2022)
- Presse (projet de loi de finances pour 2022)
22 novembre 2021
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2022)
17 novembre 2021
- Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2022)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2022)
26 octobre 2021
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
- Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
14 octobre 2021
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
30 septembre 2021
- Proposition de loi visant à interdire la corrida
24 mai 2021
- Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
4 mai 2021
- Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
8 avril 2021
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
24 mars 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020
4 mars 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020
8 février 2021
- Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
5 février 2021
- Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
1er février 2021
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
14 janvier 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19

17 décembre 2020
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
30 novembre 2020
- Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2021)
26 novembre 2020
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2021)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2021)
25 novembre 2020
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
- Presse (projet de loi de finances pour 2021)
24 novembre 2020
- Culture (projet de loi de finances pour 2021)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2021)
23 novembre 2020
- Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2021)
- Cinéma (projet de loi de finances pour 2021)
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2021)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2021)
7 juillet 2020
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
31 mars 2020
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
24 février 2020
- Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

5 décembre 2019
- Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2020)
29 novembre 2019
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2020)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2020)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (projet de loi de finances pour 2020)
28 novembre 2019
- Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2020)
- Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Culture (projet de loi de finances pour 2020)
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2020)
23 novembre 2019
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2020)
31 octobre 2019
- Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
21 octobre 2019
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
19 septembre 2019
- Projet de loi pour une école de la confiance
16 septembre 2019
- Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
12 septembre 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
26 juillet 2019
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
19 juillet 2019
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
18 avril 2019
- Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2 avril 2019
- Proposition de loi pour une philanthropie à la française
18 mars 2019
- Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
14 février 2019
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

30 novembre 2018
- Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2019)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2019)
- Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2019)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2019)
27 novembre 2018
- Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2019)
- Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2019)
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2019)
- Culture (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2019)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2019)
21 novembre 2018
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
20 novembre 2018
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
15 novembre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
14 novembre 2018
- Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales
11 septembre 2018
- Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
3 avril 2018
- Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
29 mars 2018
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
4 janvier 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

13 décembre 2017
- Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
1er décembre 2017
- Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture (projet de loi de finances pour 2018)
- Culture : Patrimoines (projet de loi de finances pour 2018)
30 novembre 2017
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2018)
- Médias, livre et industries culturelles : Presse (projet de loi de finances pour 2018)
29 novembre 2017
- Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2018)
- Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2018)
27 novembre 2017
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2018)
- Culture (projet de loi de finances pour 2018)
25 novembre 2017
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2018)
23 novembre 2017
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2018)
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2018)
16 novembre 2017
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
11 octobre 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
6 juillet 2017
- Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
2 mai 2017
- Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique
28 avril 2017
21 mars 2017
- Proposition de loi sur les musées privés
16 mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1823 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
2 mars 2017
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
17 février 2017
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
14 février 2017
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur
10 février 2017
- Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
6 janvier 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871

21 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
13 décembre 2016
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché
5 décembre 2016
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2017)
2 décembre 2016
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2017)
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2017)
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2017)
1er décembre 2016
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2017)
30 novembre 2016
- Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2017)
- Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2017)
- Culture (projet de loi de finances pour 2017)
28 novembre 2016
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2017)
25 novembre 2016
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2017)
24 novembre 2016
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2017)
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2017)
2 novembre 2016
- Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
26 octobre 2016
- Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
18 octobre 2016
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
6 octobre 2016
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
26 juillet 2016
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
8 juillet 2016
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
4 juillet 2016
- Proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit
6 avril 2016
- Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique
1er avril 2016
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
2 février 2016
- Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux
- Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

9 décembre 2015
- Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
3 décembre 2015
- Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
28 novembre 2015
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2016)
- Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2016)
27 novembre 2015
- Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2016)
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2016)
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2016)
26 novembre 2015
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2016)
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2016)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2016)
20 novembre 2015
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Culture (projet de loi de finances pour 2016)
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2016)
- Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2016)
3 novembre 2015
- Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
26 octobre 2015
- Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
13 octobre 2015
- Proposition de loi visant à la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes
1er juillet 2015
- Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant
30 juin 2015
- Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse
15 avril 2015
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
3 avril 2015
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
2 avril 2015
- Proposition de loi visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
17 mars 2015
- Proposition de loi visant à clarifier l'importance des missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
19 février 2015
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
26 janvier 2015
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
22 janvier 2015
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
15 janvier 2015
- Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse

2 décembre 2014
- Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
- Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
1er décembre 2014
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2015)
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2015)
- Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2015)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2015)
28 novembre 2014
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2015)
27 novembre 2014
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2015)
25 novembre 2014
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2015)
24 novembre 2014
- Culture (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Culture : création, cinéma (projet de loi de finances pour 2015)
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2015)
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2015)
10 octobre 2014
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
30 septembre 2014
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
- Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction
11 juin 2014
- Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
5 juin 2014
- Proposition de loi sur les musées privés
9 avril 2014
- Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement
4 mars 2014
- Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
28 février 2014
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
13 février 2014
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
27 janvier 2014
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
17 janvier 2014
- Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
14 janvier 2014
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

2 décembre 2013
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2014)
29 novembre 2013
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2014)
28 novembre 2013
- Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2014)
26 novembre 2013
- Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (projet de loi de finances pour 2014)
25 novembre 2013
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2014)
- Médias, livre et industries culturelles : presse (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture (projet de loi de finances pour 2014)
22 novembre 2013
- Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2014)
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2014)
14 novembre 2013
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
11 octobre 2013
- Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
3 octobre 2013
- Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
27 juin 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
13 juin 2013
- Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
11 juin 2013
- Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
17 mai 2013
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
4 avril 2013
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
15 février 2013
- Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
- Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
13 février 2013
- Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France

27 décembre 2012
- Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les Capitales européennes de la culture
19 décembre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
30 novembre 2012
- Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2013)
28 novembre 2012
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2013)
27 novembre 2012
- Culture (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2013)
26 novembre 2012
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2013)
23 novembre 2012
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2013)
- Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2013)
- Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2013)
- Proposition de loi relative aux écoles de production
5 novembre 2012
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
17 octobre 2012
- Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
9 octobre 2012
- Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
25 juillet 2012
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
5 juillet 2012
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
3 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
23 mai 2012
- Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
10 mai 2012
- Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels
9 mai 2012
- Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel
- Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre
12 mars 2012
- Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
2 mars 2012
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
28 février 2012
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales
20 janvier 2012
- Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

21 décembre 2011
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
25 novembre 2011
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Vie politique, cultuelle et associative (projet de loi de finances pour 2012)
21 novembre 2011
- Culture (projet de loi de finances pour 2012)
- Médias, livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2012)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse (projet de loi de finances pour 2012)
- Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels (projet de loi de finances pour 2012)
18 novembre 2011
- Culture : patrimoines, transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2012)
17 novembre 2011
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
- Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles (projet de loi de finances pour 2012)
7 septembre 2011
- Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
29 juillet 2011
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301)
21 juillet 2011
- Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
20 juillet 2011
- Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
7 juillet 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
6 juillet 2011
- Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
30 juin 2011
- Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
26 mai 2011
- Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité
25 mai 2011
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique
18 mai 2011
- Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse
27 avril 2011
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
13 avril 2011
- Proposition de loi reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
12 avril 2011
- Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète
11 avril 2011
- Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
8 février 2011
- Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
27 janvier 2011
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

21 décembre 2010
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
14 décembre 2010
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
29 novembre 2010
- Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse (projet de loi de finances pour 2011)
- Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
- Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2011)
- Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2011)
- Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2011)
- Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles (projet de loi de finances pour 2011)
- Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Aide publique au développement - La francophonie en panne ? (projet de loi de finances pour 2011)
- Culture (projet de loi de finances pour 2011)
19 novembre 2010
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
- Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2011)
18 novembre 2010
- Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2011)
16 septembre 2010
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
14 septembre 2010
- Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions
7 septembre 2010
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
20 mai 2010
- Proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision
4 mai 2010
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
9 février 2010
- Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
20 janvier 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
18 janvier 2010
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

22 décembre 2009
- Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
10 décembre 2009
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
30 novembre 2009
- Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais (projet de loi de finances pour 2010)
24 novembre 2009
- Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
- Culture (projet de loi de finances pour 2010)
- Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2010)
- Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2010)
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
23 novembre 2009
- Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2010)
- Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2010)
- Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2010)
20 novembre 2009
- Médias : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2010)
- Médias (fascicule 2) - Presse (projet de loi de finances pour 2010)
20 octobre 2009
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
14 octobre 2009
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
30 juillet 2009
- Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
27 juillet 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États
23 juillet 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris
11 juin 2009
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
11 mai 2009
- Proposition de loi tendant à introduire des règles de pluralisme, de démocratie et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité
30 mars 2009
- Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
26 mars 2009
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
12 mars 2009
- Proposition de loi pour le renouveau de la culture française à l'étranger et la francophonie
26 février 2009
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
18 février 2009
- Proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations de défense des droits des femmes
6 février 2009
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
26 janvier 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris

1er décembre 2008
- Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
- Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse (projet de loi de finances pour 2009)
- Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel (projet de loi de finances pour 2009)
29 novembre 2008
- Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs (projet de loi de finances pour 2009)
- Culture : Création - Cinéma (projet de loi de finances pour 2009)
28 novembre 2008
- Médias : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2009)
- Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2009)
26 novembre 2008
- Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2009)
24 novembre 2008
- Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation (projet de loi de finances pour 2009)
- Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel (projet de loi de finances pour 2009)
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
21 novembre 2008
- Culture (projet de loi de finances pour 2009)
8 juillet 2008
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
1er juillet 2008
- Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel
- Projet de loi relatif aux archives
24 juin 2008
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales
16 juin 2008
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
16 mai 2008
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
13 février 2008
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France

28 novembre 2007
- Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2008)
26 novembre 2007
- Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2008)
24 novembre 2007
- Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2008)
23 novembre 2007
- Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2008)
- Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale (projet de loi de finances pour 2008)
- Culture (projet de loi de finances pour 2008)
22 novembre 2007
- Aide publique au développement - Francophonie- Le blues de la francophonie (projet de loi de finances pour 2008)
15 novembre 2007
- Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure (projet de loi de finances pour 2008)
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2008)
10 octobre 2007
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
7 août 2007
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
4 juillet 2007
- Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
21 mai 2007
- Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
16 mai 2007
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
5 mars 2007
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

2 décembre 2006
- Médias (projet de loi de finances pour 2007)
- Culture (projet de loi de finances pour 2007)
- Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2007)
1er décembre 2006
- Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
- Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
30 novembre 2006
- Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2007)
23 novembre 2006
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2007)
22 novembre 2006
- Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2007)
13 novembre 2006
- Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
30 juin 2006
- Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
27 juin 2006
7 juin 2006
- Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
16 mai 2006
- Projet de loi exemptions fiscales en faveur des établissements culturels
10 avril 2006
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
2 février 2006
- Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural

2 décembre 2005
- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2007)
1er décembre 2005
- Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2006)
- Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2006)
29 novembre 2005
- Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2006)
- Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Culture (projet de loi de finances pour 2006)
- Médias (projet de loi de finances pour 2006)
- Avances à l'audiovisuel public (projet de loi de finances pour 2006)
- Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2006)
- Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale (projet de loi de finances pour 2006)
12 octobre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés
28 septembre 2005
- Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
13 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
6 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme
1er juillet 2005
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
30 juin 2005
- Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels
16 juin 2005
- Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
2 avril 2005
- Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
8 mars 2005

24 novembre 2004
- Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2005)
- Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2005)
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 2005)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2005)
- Culture (projet de loi de finances pour 2005)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 2005)
- Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2005)
- Médias (projet de loi de finances pour 2005)
- Presse (projet de loi de finances pour 2005)
2 août 2004
- Proposition de loi modifiant l'article 55 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
30 juillet 2004
- Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
13 mai 2004
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
11 mai 2004
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine sur la création et les statuts des centres culturels
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels
31 janvier 2004
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux emplois du spectacle

1er décembre 2003
- Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
28 novembre 2003
- Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
26 novembre 2003
- Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
24 novembre 2003
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2004)
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 2004)
- Presse écrite (projet de loi de finances pour 2004)
- Presse (projet de loi de finances pour 2004)
- Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2004)
21 novembre 2003
- Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2004)
20 novembre 2003
- Culture (projet de loi de finances pour 2004)
- Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2004)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 2004)
17 octobre 2003
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2004)
29 août 2003
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
26 août 2003
- Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
10 juin 2003
- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
22 mai 2003
- Proposition de loi visant à réduire le montant de la redevance d'archéologie préventive pour les collectivités territoriales.

29 novembre 2002
- Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
- Presse (projet de loi de finances pour 2003)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2003)
25 novembre 2002
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 2003)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
- Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2003)
- Presse écrite (projet de loi de finances pour 2003)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2003)
- Culture (projet de loi de finances pour 2003)
14 novembre 2002
- Proposition de loi tendant à transférer les droits d'auteur aux victimes lorsqu'il s'agit d'un ouvrage relatif à des faits ayant entraîné la condamnation de l'auteur
1er octobre 2002
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
26 septembre 2002
- Proposition de loi tendant à créer des fondations agréées d'intérêt général
17 juillet 2002
- Proposition de loi marché de l'art
6 mars 2002
- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
21 février 2002
- Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud
7 février 2002
- Proposition de loi tendant à proroger le régime à titre expérimental des services de radiodiffusion sonore en mode numérique de terre
1er février 2002
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

20 décembre 2001
- Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel
- Projet de loi relatif aux musées de France
30 novembre 2001
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 2002)
28 novembre 2001
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 2002)
26 novembre 2001
- Presse (projet de loi de finances pour 2002)
23 novembre 2001
- Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissements en art contemporain
14 juillet 2001
- Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine
22 juin 2001
- Proposition de loi relative à la protection du patrimoine
17 juin 2001
- Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique
- Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires
19 janvier 2001
- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive

21 décembre 2000
- Proposition de loi relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat
26 septembre 2000
- Projet de loi relatif à l'audiovisuel
8 août 2000
- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
30 juin 2000
- Proposition de loi relative à l'Agence France-Presse
27 juin 2000
- Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux
21 mars 2000
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

3 décembre 1999
- Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire,
30 juin 1999
- Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
22 juin 1999
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
20 mai 1999
- Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie
12 mai 1999
- Projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération"
22 avril 1999
- Proposition de loi relative à l'audiovisuel
12 avril 1999
- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
1er avril 1999
- Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

1er décembre 1998
- Francophonie (projet de loi de finances pour 1999)
- Relations culturelles scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1999)
- Presse écrite (projet de loi de finances pour 1999)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1999)
30 novembre 1998
- Cinéma, théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1999)
29 novembre 1998
- Culture (projet de loi de finances pour 1999)
- Culture et communication (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1999)
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

27 décembre 1997
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
20 novembre 1997
- Presse (projet de loi de finances pour 1998)
- Presse écrite (projet de loi de finances pour 1998)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1998)
- Culture (projet de loi de finances pour 1998)
- Culture (projet de loi de finances pour 1998)
- Communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1998)
- Francophonie (projet de loi de finances pour 1998)
- Cinéma, théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1998)
- Relations culturelles scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1998)
25 mai 1997
- Projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
20 mars 1997
- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur app
20 février 1997
- Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

29 novembre 1996
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
1er février 1996
- Proposition de loi visant à limiter la création et l'exploitation d'établissements de spectacles ou de commerce à caractère pornographique

27 juin 1995
- Proposition de résolution

14 octobre 1994
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
14 mai 1994
- Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE

8 décembre 1993
- Communication : presse (projet de loi de finances pour 1994)
- Communication : communication audiovisuelle (projet de loi de finances pour 1994)
4 décembre 1993
- Culture (projet de loi de finances pour 1994)
3 décembre 1993
- Culture (projet de loi de finances pour 1994)
- Cinéma - théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1994)
24 novembre 1993
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1994)

8 décembre 1992
- Culture (projet de loi de finances pour 1993)
- Presse (projet de loi de finances pour 1993)
4 décembre 1992
- Communication (projet de loi de finances pour 1993)
- Recherche et espace (projet de loi de finances pour 1993)
2 décembre 1992
- Cinéma - Théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Francophonie (projet de loi de finances pour 1993)
- Affaires étrangères, relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 1993)
- Relations culturelles, scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1993)
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1993)
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1993)
4 juin 1992
- Culture (projet de loi de finances pour 1992)
- Cinéma - théâtre dramatique (projet de loi de finances pour 1992)

5 décembre 1991
- Tourisme (projet de loi de finances pour 1992)
19 novembre 1991
- (projet de loi de finances pour 1992)
- (projet de loi de finances pour 1992)
4 juin 1991
- Culture (projet de loi de finances pour 1992)

3 décembre 1986
- Culture (projet de loi de finances pour 1987)
- Communication (projet de loi de finances pour 1987)

1er juillet 1982
- Proposition de loi tendant à faire évoluer les représentations de la femme au travers de la publicité

28 décembre 1977
- Projet de loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral
3 novembre 1977
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol relatif au statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement

2 avril 1968
- Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF

30 juin 1966
- Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement

16 décembre 1960
- Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur la gestion de la Réunion des théâtres lyriques nationaux

2025

29 avril 2025

18 avril 2025

16 avril 2025

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2021

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