Interventions en séance publique de M. Loïc HERVÉ

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour Mayotte (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)