Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 09/11/2023

Rappel de la question n°08189, publiée le 24/08/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08189 posée le 24/08/2023 sous le titre : " Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2023 - page 6303

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique