Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 12208 de M. Bruno Belin : Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
• 12212 de M. Hervé Gillé : Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
• 12257 de Mme Frédérique Espagnac : Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
• 12265 de Mme Sylviane Noël : Inquiétude des éleveurs face à la brucellose

Armées

• 12249 de M. François Bonneau : Création d'une filière française de production de munitions de petit calibre

Collectivités territoriales et ruralité

• 1368S de M. Jean-Yves Roux : Mise en oeuvre du programme national « ponts et travaux »
• 1375S de Mme Sylviane Noël : Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
• 12225 de M. Hervé Maurey : Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
• 12226 de M. Hervé Maurey : Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
• 12233 de M. Hervé Maurey : Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
• 12239 de Mme Christine Herzog : Forages d'eau potable
• 12282 de M. Aymeric Durox : Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne

Comptes publics

• 12229 de M. Philippe Bas : Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
• 12232 de M. Hervé Maurey : Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales

Culture

• 12262 de Mme Colombe Brossel : Ubérisation de la profession des guides interprètes et conférenciers

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 1373S de Mme Anne-Catherine Loisier : Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
• 12199 de M. Saïd Omar Oili : Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer
• 12202 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Article L.614-24 du code de la propriété intellectuelle
• 12234 de M. Hervé Maurey : Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
• 12240 de M. Hervé Maurey : Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
• 12250 de M. Jean-Raymond Hugonet : Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
• 12258 de Mme Frédérique Espagnac : Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
• 12260 de Mme Else Joseph : Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
• 12288 de M. Hervé Maurey : Coût de la relance de la filière nucléaire

Éducation nationale et jeunesse

• 1374S de M. Jean-Baptiste Blanc : Responsabilités des départements en matière de numérique
• 12244 de Mme Anne Souyris : Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
• 12274 de M. Jérôme Darras : Service national universel
• 12286 de M. Hervé Maurey : Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

Enfance, jeunesse et familles

• 12192 de M. Khalifé Khalifé : Situation critique du secteur des crèches

Enseignement supérieur et recherche

• 12263 de M. Hugues Saury : Plateforme Parcoursup
• 12272 de Mme Christine Herzog : Accès à la profession de médecin en France

Entreprises, tourisme et consommation

• 12195 de M. Cédric Chevalier : Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
• 12253 de M. Ludovic Haye : Règlementation des stages dans les métiers à horaires particuliers pour les mineurs
• 12261 de M. François Bonhomme : Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment

Europe et affaires étrangères

• 12190 de M. Jean-Luc Ruelle : Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
• 12213 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
• 12227 de Mme Mathilde Ollivier : Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
• 12246 de Mme Anne Souyris : Reconnaissance immédiate de l'État palestinien

Industrie et énergie

• 1369S de M. Ronan Dantec : Publication du décret sur le partage de la valeur prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• 12203 de M. Fabien Gay : Alerte sur le risque de fermeture de l'entreprise Imperiales Wheels
• 12287 de M. Hervé Maurey : Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

Intérieur et outre-mer

• 12217 de M. Stéphane Sautarel : Recrudescence des agressions envers les élus
• 12242 de M. Jean-Pierre Bansard : Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
• 12245 de M. Saïd Omar Oili : Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
• 12268 de M. Khalifé Khalifé : Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques
• 12273 de Mme Christine Herzog : Conditions d'installation des arrêts de bus
• 12277 de M. Aymeric Durox : Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

Justice

• 1370S de M. Stéphane Sautarel : Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
• 1371S de M. Fabien Genet : Implantation d'une ferme de réinsertion de prisonniers de longue peine à Ciry-le-Noble
• 12259 de Mme Nathalie Goulet : Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
• 12264 de M. Cédric Chevalier : Évolution de la pension alimentaire

Logement

• 12252 de M. Didier Mandelli : Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement

Mer et biodiversité

• 12223 de M. Serge Mérillou : Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
• 12236 de M. David Ros : Interdiction des pièges à colle
• 12256 de Mme Pauline Martin : Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
• 12284 de Mme Nadia Sollogoub : Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux

Numérique

• 12228 de M. Hervé Maurey : Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
• 12243 de M. David Ros : Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle

Personnes âgées et personnes handicapées

• 12198 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
• 12251 de Mme Patricia Schillinger : Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 12266 de Mme Monique Lubin : Développement des résidences de répit partagé
• 12269 de M. Alain Duffourg : Création de résidences de répit partagé
• 12275 de Mme Corinne Féret : Résidences de répit et de vacances partagés
• 12289 de M. Hervé Maurey : Montant de l'allocation adulte handicapé

Premier ministre

• 12206 de M. Rachid Temal : Positions de la France quant à la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda

Santé et prévention

• 12200 de Mme Mireille Jouve : Recrudescence de la dengue
• 12201 de Mme Mireille Jouve : Prévalence du tabagisme
• 12205 de M. Patrick Chauvet : Situation préoccupante des établissements de santé privés
• 12209 de Mme Viviane Malet : Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
• 12210 de M. Henri Cabanel : Précarité des visites médicales à domicile
• 12211 de M. Thierry Meignen : Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
• 12218 de M. Guillaume Chevrollier : Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
• 12221 de M. Jean Hingray : Dégradation de la situation financière des établissements privés de santé
• 12222 de M. Antoine Lefèvre : Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
• 12224 de M. Jean Hingray : Demande d'interdiction de la commercialisation de la « poudre à sniffer »
• 12231 de M. Olivier Bitz : Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
• 12241 de Mme Laurence Muller-Bronn : Contamination des vaccins covid à ARNm
• 12267 de M. Arnaud Bazin : Pénurie du médicament Ventoline
• 12270 de M. Philippe Mouiller : Relance du plan greffe 2022-2026
• 12279 de M. Aymeric Durox : Pénurie de médicaments

Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

• 12194 de Mme Marie Mercier : Difficultés de recrutement des surveillants de baignade

Transformation et fonction publiques

• 12197 de M. Pierre-Antoine Levi : Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
• 12230 de M. Olivier Paccaud : Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale

Transition écologique et cohésion des territoires

• 12193 de M. Joshua Hochart : Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement »
• 12196 de Mme Nadia Sollogoub : Situation du Manoir de Barbarin situé dans l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre
• 12216 de M. Didier Mandelli : Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
• 12219 de M. Guillaume Chevrollier : Difficulté d'accès des jeunes ruraux aux transports
• 12237 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
• 12278 de M. Aymeric Durox : Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
• 12281 de M. Aymeric Durox : Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques
• 12285 de M. Éric Gold : Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Transports

• 1365S de M. Aymeric Durox : Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
• 1366S de Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Désenclavement de la Guyane
• 12204 de M. Daniel Laurent : Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
• 12214 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Défaillances de l'information fournie aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
• 12215 de M. Didier Mandelli : Contrats de régulation économique conclus entre l'État et les aéroports
• 12235 de M. Hervé Maurey : Péage en flux libre
• 12238 de Mme Annick Jacquemet : Péages à flux libre
• 12247 de Mme Catherine Dumas : Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
• 12248 de Mme Catherine Dumas : Politique tarifaire de la SNCF
• 12280 de M. Aymeric Durox : Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers

Travail, santé et solidarités

• 1367S de M. Pascal Martin : Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
• 1372S de M. Thierry Cozic : Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
• 12191 de M. Éric Jeansannetas : Problèmes récurrents dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration
• 12207 de M. Martin Lévrier : Élargissement du dispositif « Inserjeunes » aux formations de l'enseignement supérieur pour une meilleure orientation vers les métiers d'avenir
• 12220 de M. Jean Hingray : Délicat statut des correspondants de presse
• 12254 de Mme Marion Canalès : Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales
• 12255 de Mme Pauline Martin : Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis
• 12271 de Mme Michelle Gréaume : Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
• 12276 de M. Hervé Maurey : Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
• 12283 de Mme Agnès Canayer : Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME

Culture

• 10926 de Mme Michelle Gréaume : Inquiétude du monde de la danse hip-hop quant à la mise en place d'un diplôme d'État obligatoire pour enseigner

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 00010 de M. Guillaume Chevrollier : Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
• 00113 de M. Guillaume Chevrollier : Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
• 02557 de Mme Christine Herzog : Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
• 04435 de Mme Christine Herzog : Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
• 04622 de M. Hervé Maurey : Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
• 04873 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• 08942 de M. Hervé Maurey : Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
• 09875 de M. Guillaume Chevrollier : Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes
• 10127 de Mme Catherine Dumas : Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
• 10153 de M. Alain Duffourg : Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics
• 10359 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• 10542 de M. Thierry Cozic : Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat
• 10895 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
• 10959 de Mme Else Joseph : Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
• 11103 de Mme Laurence Garnier : Indication géographique du morta
• 11245 de Mme Kristina Pluchet : Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
• 11268 de M. Christopher Szczurek : Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
• 11510 de M. Bruno Belin : Rumeur sur la vente de Biogaran
• 11523 de Mme Françoise Dumont : Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
• 11981 de Mme Catherine Dumas : Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

Éducation nationale et jeunesse

• 09277 de M. Ian Brossat : Situation des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris
• 09706 de Mme Laure Darcos : Fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles
• 10946 de Mme Nadège Havet : Reclassement des personnels de l'éducation nationale
• 11051 de M. Hugues Saury : Atteinte à la laïcité dans le milieu scolaire
• 11188 de M. Bruno Belin : Seuils de décharges de direction

Enfance, jeunesse et familles

• 08307 de Mme Nadège Havet : Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
• 09488 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Réforme du congé maternité
• 09978 de Mme Catherine Dumas : Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
• 10383 de M. Éric Bocquet : Pauvreté en France
• 10874 de Mme Marie-Claude Varaillas : Récipiendaires de la médaille de l'enfance et des familles
• 11983 de Mme Catherine Dumas : Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

Entreprises, tourisme et consommation

• 06162 de M. Patrice Joly : Situation du secteur de l'imprimerie face à la hausse des tarifs de l'électricité
• 09012 de Mme Anne-Sophie Romagny : Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
• 09169 de M. Guislain Cambier : Politique du Gouvernement en matière de droit de la consommation
• 09248 de M. Rémy Pointereau : Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
• 10311 de M. Hervé Maurey : Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs
• 10565 de Mme Audrey Bélim : Conditions de travail des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
• 10671 de M. Philippe Mouiller : Difficultés financières des chambres des métiers et de l'artisanat
• 10702 de Mme Viviane Malet : Situation de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion
• 10741 de M. Grégory Blanc : Menace pour les chambres de métiers et de l'artisanat
• 10744 de Mme Nicole Bonnefoy : Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
• 10750 de M. Mickaël Vallet : Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
• 10785 de M. Bruno Belin : Crise sociale des chambres de métiers et de l'artisanat
• 11332 de Mme Anne-Sophie Romagny : Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
• 11555 de M. Hervé Maurey : Recours de certaines entreprises de la grande distribution à la « cheapflation » sur des produits alimentaires aux dépens des consommateurs
• 12156 de Mme Nicole Bonnefoy : Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Intérieur et outre-mer

• 08111 de M. Jacques Fernique : Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy

Numérique

• 06163 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes-relais

Premier ministre

• 10101 de M. Hervé Maurey : Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
• 11354 de M. Hervé Maurey : Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
• 11499 de M. Hervé Maurey : Coût et évaluation des normes

Santé et prévention

• 07911 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques
• 08317 de Mme Chantal Deseyne : Prévention des infections nosocomiales et de l'antibiorésistance
• 08597 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques
• 10118 de Mme Pascale Gruny : Mise en oeuvre de la réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse

Transition écologique et cohésion des territoires

• 02843 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Rénovation thermique des bâtiments publics
• 05535 de M. Olivier Cadic : Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
• 06561 de M. Dany Wattebled : Champ d'application de la réglementation relative aux nuisances sonores
• 07601 de M. Hugues Saury : Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire
• 08829 de M. Rémy Pointereau : Renforcer les systèmes d'aide à l'installation de chauffage à bois
• 08852 de M. Didier Mandelli : Place du chauffage au bois dans le mix énergétique
• 08913 de M. Jean-Claude Anglars : Chauffage au bois dans le mix énergétique et système d'aide à l'installation
• 09042 de Mme Vivette Lopez : Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
• 09261 de M. Cédric Chevalier : Soutien au chauffage au bois
• 09906 de M. Bruno Rojouan : Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
• 09961 de M. Jean-François Longeot : Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
• 10030 de M. Jérémy Bacchi : Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
• 10179 de Mme Nadia Sollogoub : Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois
• 10187 de Mme Laurence Muller-Bronn : Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur
• 10193 de Mme Pauline Martin : Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités
• 10980 de M. Cédric Chevalier : Soutien au chauffage au bois

Transports

• 02886 de M. Olivier Jacquin : Ordonnance écotaxe
• 03632 de Mme Céline Brulin : Affichage des trains express régionaux dans l'application SNCF Connect
• 04386 de M. Thomas Dossus : Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France
• 04540 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Inégalité du financement des transports publics
• 04937 de M. Hugues Saury : Soutien aux transporteurs routiers
• 05158 de M. Hervé Maurey : Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
• 05215 de M. Roger Karoutchi : Encadrement des trottinettes en « free floating »
• 05319 de Mme Laurence Harribey : Régénération de la section ferroviaire Saintes - Bordeaux
• 05602 de M. Didier Mandelli : Liaison ferroviaire entre La Roche-sur-Yon et Bressuire.
• 06011 de M. Laurent Lafon : Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly
• 06328 de Mme Cécile Cukierman : Inquiétudes des usagers concernant la ligne ferroviaire de l'Aubrac
• 06355 de M. Hervé Maurey : Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
• 06368 de M. Alain Cadec : Tarification des billets de train lors des journées de grève
• 06514 de M. Patrick Kanner : Problèmes liés à la modernisation et à l'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin
• 06630 de M. Loïc Hervé : Entretien et remise à niveau des infrastructures aéroportuaires françaises
• 06767 de M. Bruno Rojouan : Augmentation du temps de trajet ferroviaire pour les trains en direction ou en provenance des territoires ruraux
• 06931 de M. Fabien Gay : Abandon des rénovations prévues sur le RER B
• 07248 de M. Bruno Rojouan : Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares
• 07260 de M. Bruno Rojouan : Difficultés liées à la fermeture des guichets dans les gares des territoires ruraux
• 07395 de M. Fabien Gay : Remise en cause de l'extension de la ligne 11
• 07614 de M. Pascal Savoldelli : Prolongement de la ligne 10
• 07996 de M. Guillaume Chevrollier : Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales
• 08284 de M. Rachid Temal : Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle
• 08630 de M. Cyril Pellevat : Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »
• 08642 de Mme Marianne Margaté : Matériel roulant du RER B
• 08648 de M. Hervé Maurey : Indicateurs de ponctualité des trains
• 08778 de M. Bruno Rojouan : Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes
• 08783 de M. Bruno Rojouan : Tarifs exorbitants des billets de train comparés aux prix des billets d'avion
• 08832 de M. Denis Bouad : Impact du relèvement de l'âge de conduite des engins de déplacement personnel motorisés pour des entreprises touristiques
• 08929 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot
• 08933 de Mme Émilienne Poumirol : Financement des services express régionaux métropolitains
• 09058 de M. Jean-Claude Anglars : Aménagements de la ligne de train de nuit entre Rodez et Paris
• 09157 de M. Hervé Maurey : Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
• 09195 de Mme Nadia Sollogoub : Gestion des canaux de gabarit Freycinet
• 09230 de Mme Marianne Margaté : Fermeture de la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges
• 09288 de M. Didier Mandelli : Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris
• 09303 de M. Aymeric Durox : Fermetures pour travaux de la ligne P du Transilien
• 09307 de Mme Marianne Margaté : Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon
• 09429 de Mme Marianne Margaté : Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau
• 09496 de M. Joshua Hochart : Situation des transports dans le département du Nord
• 09499 de M. Édouard Courtial : Ponts de l'Oise
• 09524 de M. Cyril Pellevat : Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à Bourg-Saint-Maurice
• 09576 de Mme Marianne Margaté : Matériel roulant du RER B
• 09601 de M. Ian Brossat : Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
• 09602 de M. Jean-Claude Anglars : Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez
• 09636 de M. Hervé Maurey : Indicateurs de ponctualité des trains
• 09727 de M. Pierre Barros : RER D
• 09739 de M. Aymeric Durox : Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
• 09746 de M. Guislain Cambier : Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
• 09747 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot
• 09968 de M. Hervé Maurey : Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
• 09985 de M. Loïc Hervé : Motifs de la création de la « fondation ATMB »
• 10062 de M. Loïc Hervé : Augmentation de la tarification des péages autoroutiers
• 10114 de Mme Marie-Claude Lermytte : Situation des bateliers
• 10237 de M. Guislain Cambier : Situation des bateliers des Hauts-de-France
• 10531 de M. Jean-Claude Tissot : Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
• 10715 de M. Patrick Kanner : Situation de la batellerie des Hauts-de-France
• 11227 de M. Alain Joyandet : Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire

Travail, santé et solidarités

• 08609 de M. Stéphane Demilly : Congés menstruels
• 08781 de M. Bruno Rojouan : Difficultés liées au « quiet hiring » en France
• 09253 de M. Fabien Gay : Mobilisation des salariés du groupe Transdev
• 10907 de M. Hervé Maurey : Reste à charge des salariés en matière de formation
• 11407 de M. Éric Gold : Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
• 11998 de M. Hervé Maurey : Reste à charge des salariés en matière de formation