22 mai 2024
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
15 mai 2024
14 mai 2024
17 avril 2024
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
8 avril 2024
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
28 mars 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
22 mars 2024
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
21 mars 2024
20 mars 2024
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
14 mars 2024
8 mars 2024
15 février 2024
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
14 février 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
13 février 2024
2 février 2024
1er février 2024
30 janvier 2024
29 janvier 2024
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
8 décembre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris
7 décembre 2023
5 décembre 2023
- Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
4 décembre 2023
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
1er décembre 2023
- Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2024)
- Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Sécurités (projet de loi de finances pour 2024)
- Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
3 novembre 2023
9 octobre 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
2 octobre 2023
- Proposition de loi relative à la quérulence
14 septembre 2023
28 juillet 2023
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
21 juillet 2023
19 juillet 2023
12 juillet 2023
11 juillet 2023
10 juillet 2023
7 juillet 2023
- Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
5 juillet 2023
21 juin 2023
- Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
16 juin 2023
13 juin 2023
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
12 juin 2023
8 juin 2023
2 juin 2023
1er juin 2023
30 mai 2023
22 mai 2023
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024