Mme Mathilde Ollivier. Vous annoncez en outre que les coupes budgétaires risquent d’affecter le budget du service civique et, dans le même temps, vous évoquez un budget disponible pour inventer un nouveau gadget, le service civique écologique. (Mme la ministre déléguée manifeste son incompréhension.) Pourtant, plus de mille annonces de service civique en lien avec les questions environnementales sont déjà en ligne, je l’ai moi-même constaté.
M. Michel Savin. C’est vrai !
Mme Mathilde Ollivier. Loin de combler les failles du dispositif, cette proposition n’est pas à la hauteur de la précarité grandissante de la jeunesse. Nous ne sommes pas convaincus et nous définirons notre vote en fonction du sort des différents amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le plus grand mérite de cette proposition de loi est de nous rappeler que le service civique est l’école de l’engagement citoyen, tout en mettant en évidence la ligne de crête que représente son examen, qui doit préserver l’équilibre subtil entre engagement et insertion : engagement volontaire, pour servir les valeurs de la République dans le cadre d’une mission d’intérêt général, et insertion, qui fait cheminer vers l’emploi, ce qui n’est pas la raison d’être première du service civique.
Je vous remercie également, madame la rapporteure, d’avoir pointé, en commission et lors de votre propos liminaire, les limites imposées à la représentation parlementaire dans l’appréciation du SNU. En effet, ce sujet n’a jamais fait l’objet d’un débat ni même d’une information de la représentation nationale.
Chaque époque a eu son lot d’inventions à destination de la jeunesse ; je ne rappellerai pas tous les dispositifs, des TUC aux CES (contrats emploi-solidarité), j’en passe et des meilleures !
Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est, nous dit-on, un dispositif d’encouragement et de soutien public à l’engagement citoyen. Il a prospéré sous la présidence Hollande et trouve son prolongement aujourd’hui, avec comme objectif le renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale, en offrant la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans – peut-être demain de 16 à 27 ans – de s’engager pour une durée de six à douze mois dans une mission d’intérêt général. Tout cela est fort bien.
Cependant, permettez-moi d’exprimer quelques réserves quant à l’envergure du dispositif. En effet, ses faiblesses sont de taille, puisqu’elles ont trait, à mes yeux, à sa substance même.
Premièrement, le service civique ne parvient toujours pas à satisfaire l’un des objectifs pour lesquels il a été créé, à savoir renforcer la mixité sociale dans la société. C’est ce que révèle d’ailleurs le dernier rapport de la Cour des comptes, qui fait état d’une dégradation de la mixité sociale.
Deuxièmement, la convergence entre l’engagement volontaire et l’appropriation des notions d’intérêt général et de citoyenneté demeure fragile. Le service civique est plus considéré comme un moyen pour les jeunes d’acquérir de l’expérience et de faciliter l’accès à l’emploi que comme une voie leur permettant de s’engager pour l’intérêt général.
Enfin, troisièmement, l’absence de substitution à l’emploi durable doit demeurer un point de vigilance, comme l’a rappelé M. Kanner dans son intervention liminaire. Le service civique ne doit pas être le moyen de remédier aux difficultés financières des associations ou au manque de moyens dans les services publics.
Nous craignons donc que cette disposition aille à rebours des préoccupations de la jeunesse d’aujourd’hui. En effet, avec un taux de chômage des 18-25 ans de 17,4 % en novembre 2023, la France enregistre un taux supérieur à la moyenne européenne. Le service civique représente donc, pour la majorité des jeunes, un moyen de subsistance et une possibilité d’insertion professionnelle. Ce constat devrait nous inciter à réinvestir en priorité dans les emplois aidés, qui offriraient des salaires dignes et décents.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe CRCE-K s’abstiendra sur ce texte.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Shemseddine avait 15 ans. Il est mort jeudi dernier après avoir été tabassé à Viry-Châtillon. Deux jours avant, Samara était, elle aussi, frappée à Montpellier, dans mon département. Des jeunes massacrant d’autres jeunes… Qu’avons-nous donc raté ?
Cette proposition de loi s’inscrit dans ce contexte de violence, de déni de la vie, si précieuse, sur fond de valeurs oubliées ou jamais acquises.
Le service militaire unissait les classes sociales et les niveaux d’études dans un objectif de défense de la patrie et du pays. Les différents gouvernements ont senti qu’il fallait renouer avec un sens commun autour de la République après la fin de la conscription nationale en 1997.
Le groupe du RDSE s’est toujours engagé pour ces enjeux. Yvon Collin, son ancien président, est à l’origine de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le service civique, qui est devenue la loi du 10 mars 2010 relative au service civique.
Le service civique a connu une transformation significative depuis son lancement. En 2015, le gouvernement Valls annonçait sa volonté d’universaliser le dispositif. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a de fait renforcé le service civique, en permettant de l’étendre à plus de 770 000 jeunes.
Pourtant, alors que l’objectif était de l’ouvrir au plus grand nombre et de porter son budget à 1 milliard d’euros à l’horizon de 2018, l’enveloppe allouée à l’Agence du service civique reste stable depuis plusieurs années et s’élève à un peu plus de 500 millions d’euros. Son budget s’est peu à peu effacé au profit du service national universel.
Mais pourquoi opposer les deux ? Dans le contexte actuel d’extrême violence, il est nécessaire et urgent de tout entreprendre pour rebâtir le sens du commun. Comme l’a dit hier matin Fabien Roussel à la radio, ces drames d’une violence extrême sont non « plus des faits divers, mais des faits de société ». Il est donc primordial de revoir l’éducation morale et civique et de revenir aux fondamentaux. La citoyenneté, c’est le civisme, la civilité, la solidarité, c’est vivre ensemble dans une société ; ce n’est pas faire sa loi et l’imposer aux autres.
C’est pourquoi, comme l’ensemble du groupe du RDSE, en particulier notre collègue Bernard Fialaire, très impliqué au sein de la commission de la culture, je souscris à la présente proposition de loi de M. Kanner et de ses collègues. Je remercie d’ailleurs ses auteurs d’avoir ainsi permis ce débat.
Ces derniers considèrent le service civique comme un véritable projet de société qui mérite d’être redynamisé et souhaitent que le dispositif s’étende à plus de jeunes, quels que soient leur origine, leur situation professionnelle ou leurs projets.
En juin 2022, dans mon rapport d’information intitulé Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer, j’avais pointé, avec l’appui de notre collègue Stéphane Piednoir, président de la mission d’information sur la redynamisation de la culture, la méconnaissance généralisée des institutions et le sentiment d’illégitimité que ressentent certains jeunes. Nous avions formulé vingt-trois recommandations visant à faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique.
En ce qui concerne le service civique, nous avions préconisé de porter une attention particulière sur le milieu rural, compte tenu des difficultés de mobilité et de logement qui le caractérisent.
Il faut également aller dans les quartiers, renouer un lien qui s’est brisé. À cet égard, je salue les jeunes de l’association À Vaulx Ambitions (Avas) de Vaulx-en-Velin, qui se lancent avec sérieux et énergie dans un travail que je leur ai proposé de réaliser sur la citoyenneté. Ils réfléchissent actuellement à la notion de citoyenneté d’initiative, car il existe une différence entre être citoyen et se sentir citoyen. De fait, tous les mineurs et les non-nationaux sont exclus de la citoyenneté. Difficile dans ce cas de se sentir membre et acteur de la société ; il faudrait se pencher sur ce problème.
Nous alertons sur le risque que le service civique pâtisse des récentes annonces de coupes budgétaires : l’annulation de 129 millions d’euros de crédits sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » pourrait l’affaiblir. Les signaux d’alerte actuels doivent au contraire faire de ces dispositifs une priorité d’État.
Vous l’aurez compris mes chers collègues, le groupe du RDSE votera cette proposition de loi à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE. – Applaudissements et exclamations amusées sur les travées du groupe SER.)
M. Martin Lévrier. Incroyable !
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le service civique, créé en 2010, consiste en un engagement volontaire de six à douze mois, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, ou à 30 ans pour les personnes en situation de handicap. Il permet aux jeunes de s’investir dans une mission d’intérêt général au sein d’une association, d’une collectivité publique ou d’un établissement public.
Le service civique est une chance pour la France.
Aux jeunes tout d’abord, il offre la possibilité de contribuer à une cause qui leur tient à cœur et ainsi de développer leur sens des responsabilités, leur engagement citoyen et leur solidarité. C’est pour eux une occasion unique d’acquérir de nouvelles compétences et de développer une expérience professionnelle. Ils peuvent ainsi améliorer leur curriculum vitæ et augmenter leurs chances de trouver un emploi après leur mission. Le service civique permet par ailleurs de rencontrer de nouvelles personnes, de découvrir de nouveaux horizons et de se développer personnellement. Grâce à lui, les jeunes peuvent gagner en confiance, en maturité et en autonomie.
Pour la société ensuite, le service civique constitue un outil précieux pour renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble. Il permet aux jeunes de se mélanger, de s’entraider et de contribuer à une société plus solidaire et plus inclusive. Le service civique permet encore de sensibiliser les jeunes aux valeurs de la République et de les encourager à participer à la vie de la cité. Il est ainsi un outil essentiel pour la promotion de la citoyenneté et de la démocratie. Il permet enfin de répondre aux défis sociaux et environnementaux de notre époque. Les jeunes peuvent ainsi s’engager dans des missions de lutte contre la pauvreté, l’illettrisme ou l’exclusion ou encore pour la protection de l’environnement. Depuis sa création en 2010, ce dispositif a permis à plus de 780 000 jeunes de s’investir dans des domaines aussi variés que l’éducation, l’environnement, la solidarité ou la culture.
Nous examinons aujourd’hui un texte qui vise à le rendre plus attractif et accessible à tous les jeunes.
Cette proposition de loi est une étape importante pour le développement du service civique. Si elle est adoptée, elle encouragera plus de jeunes à s’engager dans une mission d’intérêt général, tout en améliorant la qualité des missions et l’accompagnement des volontaires. Elle renforcera l’encadrement légal et valorisera l’engagement citoyen.
Sur proposition de la rapporteure, la commission a remanié le texte en adoptant différents amendements. Je saisis l’occasion pour saluer la recherche constante de compromis ayant présidé à la construction d’un texte qui répondra au mieux aux enjeux tout en tenant compte de la diversité d’opinion de l’ensemble de l’hémicycle. Merci, madame la rapporteure !
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Elle est parfaite !
M. Martin Lévrier. Je le confirme, monsieur le président ! (Sourires.)
L’âge limite des volontaires a été fixé à 27 ans, excepté pour les jeunes en situation de handicap, pour lesquels elle est de 30 ans. Si nous comprenons la volonté de Mme la rapporteure, une extension de la tranche d’âge aurait pu être perçue comme un frein à l’accompagnement des jeunes sur le marché du travail. Par ailleurs, l’âge moyen des volontaires étant de 21 ans, il y a fort à parier que cette mesure n’aurait bénéficié qu’à un nombre très limité d’individus. Les volontaires plus âgés désireux de s’investir dans une mission auront toujours la possibilité de remplir des missions d’urgence en dehors de leur contrat.
Enfin, l’allocation de fin de contrat a été supprimée, car elle faisait double emploi avec le compte d’engagement citoyen. Le CEC sera désormais utilisé pour financer les frais d’inscription en formation initiale.
Le droit à la réintégration dans le cursus de formation est garanti pour les étudiants en césure. La possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de prendre en compte un engagement de service civique lors d’une inscription en premier cycle a été précisée. En revanche, l’obligation d’intégrer cet engagement parmi les critères d’accès aux filières sélectives a été supprimée.
Enfin, la commission a modifié l’article 3, visant à valoriser le service civique dans les concours de la fonction publique.
La question de la rémunération du service civique pose question et mérite d’être retravaillée. Si une revalorisation peut être envisagée, celle-ci doit se faire en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Il ne nous semble pas opportun de la faire évoluer dans le cadre de l’examen de ce texte.
Pour autant, ce qui fonctionne doit être soutenu. C’est la raison pour laquelle la commission a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.
Notre groupe fera de même. Il soutiendra les efforts visant à faire connaître ce dispositif précieux pour renforcer la cohésion sociale, développer la citoyenneté et construire une société plus solidaire. (M. Patrick Kanner et Mme Nicole Bonnefoy applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Ros. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « [q]ue les jeunes soient persuadés que l’expérience enseigne bien des choses, et aux grands cerveaux plus qu’aux petits ! » Si j’ai choisi d’introduire mon propos par cette phrase du politicien florentin du XVIe siècle François Guichardin, ce n’est point pour inviter les hauts fonctionnaires de Bercy à méditer sur les réalités de nos territoires, c’est pour rappeler à quel point la place que la formation, l’expérience et l’expérimentation occupent depuis des décennies est essentielle dans le parcours nécessaire d’apprentissage du citoyen.
Les violences entre jeunes des derniers jours, qui mènent trop souvent à des conséquences dramatiques, montrent plus que jamais notre besoin de « faire nation ».
Voilà quelques jours, Shemseddine, 15 ans, est décédé après avoir été roué de coups, non loin de son établissement scolaire, à Viry-Châtillon, en Essonne, dans le territoire dont je suis élu. J’adresse mes condoléances et tout mon soutien aux parents, à la famille, aux amis, aux élus de Viry-Châtillon et aux équipes pédagogiques dans cette épreuve, plus qu’insupportable. Cet acte montre une nouvelle fois – une fois de trop – qu’il est urgent de sortir de cette spirale de la violence.
Bien loin d’être naïfs, nous reconnaissons que le service civique est un moyen – non le seul moyen, mais tout de même l’un des moyens – de lutter contre l’engrenage de la violence qui enlise la jeunesse dans notre société. Il est essentiel de définir ou de redéfinir un cadre qui permette à la jeunesse de donner un sens à son engagement citoyen, à la croisée des chemins des droits et des devoirs, au carrefour républicain de l’utilité et des engagements.
À cet égard, le service civique est un outil utile. Depuis sa mise en place par le président Nicolas Sarkozy en 2010, il a fait ses preuves, en montant en puissance sous la présidence de François Hollande. Ce dispositif est en effet plébiscité par les jeunes et constitue un véritable levier d’intégration.
S’il ne s’agit nullement d’opposer le service civique au service national universel, porté depuis 2017 par les gouvernements successifs du président Emmanuel Macron, force est de constater, à l’épreuve des faits, que la mixité sociale est bien une différence majeure entre les deux dispositifs.
De plus, les annonces contradictoires récentes, dignes du fameux label présidentiel « En même temps » – nouvelles missions d’un côté, mais réduction budgétaire de 100 millions d’euros risquant de mettre en péril 50 000 missions de service public de l’autre – constituent un message bien négatif envoyé à notre jeunesse. (Mme la ministre déléguée hoche la tête en signe de dénégation.)
A contrario, cette proposition de loi, modifiée en commission dans un esprit consensuel par quinze amendements de Mme la rapporteure – je salue également son travail –, a pour objet de mieux intégrer la jeunesse à notre société et de l’éclairer quant au rôle qu’elle doit y exercer. Faute de pouvoir, à ce stade, augmenter le financement du service civique, elle vise en premier lieu à renforcer la notoriété et l’attrait du dispositif.
Les dispositions proposées sont vectrices d’intégration, d’autonomie, d’accueil et de vivre-ensemble. C’est justement ce dont nous avons plus que jamais besoin.
En l’espèce, le texte contient des avancées qui ne pourront être que bénéfiques à notre jeunesse.
Il s’agit d’avancées pédagogiques, tout d’abord, puisqu’il est proposé de renforcer l’accompagnement des jeunes et la communication sur ce dispositif insuffisamment connu et réputé. Il n’est pas normal, par exemple, qu’il faille nécessairement se rapprocher d’instances comme les missions locales, déjà débordées, pour en entendre parler. Il est donc proposé de renforcer l’obligation d’information des établissements du secondaire et du supérieur sur l’existence et l’intérêt du service civique.
Autre avancée : l’élargissement du dispositif. La mesure consistant à accompagner les jeunes jusqu’à 27 ans a été proposée par la rapporteure dans une démarche toujours consensuelle.
Avancée supplémentaire : l’augmentation de l’indemnité, portée à plus de 750 euros. Certes, cela constitue une dépense qui peut paraître superflue en cette période de tension pour les finances publiques. Cependant, il faut penser à long terme. Les jeunes en situation précaire doivent pouvoir bénéficier du service civique au même titre que les autres. On ne peut pas fermer la porte aux personnes les plus en difficulté, alors même que ce dispositif mène à une meilleure intégration et à l’emploi. Il est donc subséquemment utile pour réduire les charges sociales.
Dernière avancée, enfin : la valorisation de l’engagement des volontaires par la reconnaissance de ce dispositif dans la société, dans le cadre des études supérieures, de la fonction publique ou encore dans la validation des acquis de l’expérience.
Cette proposition de loi tend à renforcer l’attractivité d’un dispositif efficace d’intégration et d’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Elle tend à lui donner un second souffle, ou, si vous me permettez cette expression à propos, une seconde jeunesse… (Sourires.)
M. David Ros. Bien évidemment le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi portée par M. Kanner. Nous la soutenons non pas parce qu’il est le président de notre groupe – cela aurait d’ailleurs pu être une raison suffisante (Sourires sur les travées du groupe SER.) –, mais parce que nous la trouvons nécessaire et utile pour notre jeunesse. Nous la soutenons avec la volonté de sensibiliser une majorité de sénateurs et de les convaincre de l’adopter, dans l’intérêt unique de notre jeunesse. Notre groupe a en effet la conviction – je dirai même la certitude – que, face aux innombrables enjeux auxquels notre pays est confronté, notre jeunesse est non pas le problème, mais bien la solution.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. David Ros. Et puisque l’un de nos illustres prédécesseurs, Victor Hugo, disait de la jeunesse qu’elle est « le sourire de l’avenir devant un inconnu qui est lui-même », redonnons ensemble le sourire à la jeunesse.
M. le président. Il faut conclure !
M. David Ros. Redonnons le sourire à tous les inconnus qui feront l’avenir de notre nation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Vial. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le service civique est un dispositif qui a fait ses preuves et dont l’intérêt est reconnu par l’ensemble des parties prenantes.
Il permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s’engager, pendant une période de six à douze mois, auprès de structures pouvant relever des secteurs de la culture, du développement international, de l’action humanitaire, de l’éducation, de la protection de l’environnement, de la santé, de la solidarité, du sport ou encore de la citoyenneté européenne.
Depuis 2010, plus d’un demi-million de jeunes ont pu effectuer une mission de service civique. Actuellement, plus de 85 000 jeunes par an accèdent pour la première fois à ce dispositif, dont le budget s’élève à environ 440 millions d’euros. Le nombre de missions réalisées a quadruplé en dix ans.
Cela étant dit, ce dispositif mérite encore d’être amélioré et perfectionné. C’est l’ambition ayant motivé le dépôt de cette proposition de loi, qui nous est présentée aujourd’hui sur l’initiative de M. Kanner, que nous remercions de nous avoir permis de tenir ce débat sur la citoyenneté et la place des jeunes dans notre société.
Le groupe des Républicains et apparentés, que je représente, souhaite voter pour ce texte, malgré nos réserves initiales. Nous tenons d’ailleurs à remercier Mme la rapporteure, Sylvie Robert, qui par son travail et son écoute exigeante a permis de rapprocher les points de vue.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. Pas tous !
M. Cédric Vial. Un accord semble désormais à notre portée, moyennant quelques ajustements, que la discussion à suivre devrait nous permettre d’obtenir.
Nous mesurons aussi l’effort consenti par l’auteur, Patrick Kanner, pour parvenir à un texte à l’ambition mesurée certes, mais susceptible de faire avancer la cause de l’engagement de notre jeunesse.
Certains diront que les jeunes ne s’investissent plus dans notre société et semblent se désintéresser de la démocratie. Je ne partage pas pleinement cette analyse. Pour ma part, je considère que c’est notre rôle, en tant que parlementaires, de proposer aux jeunes des outils pour évoluer dans la société et devenir des citoyens.
L’une des difficultés est qu’il existe de nombreux outils plus ou moins connus et plus ou moins cohérents. Le service civique en est un ; il a, lui, fait ses preuves depuis de nombreuses années. Ce dispositif est d’autant plus intéressant que nous pouvons y observer une surreprésentation des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville, ce qui n’est pas le cas, par exemple, du service national universel, qui accueille principalement des jeunes dont les parents appartiennent aux corps en uniforme.
Mme la ministre de l’éducation nationale a récemment annoncé devant la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport que le gel des crédits de son ministère aurait probablement une incidence sur le service civique. C’est un bien triste signal qui serait ainsi donné à la jeunesse qui veut s’en sortir ou qui s’engage pour une cause ou pour son pays.
Dans ce contexte, il est proposé au travers du texte que nous étudions aujourd’hui de réévaluer l’indemnité versée à la personne qui s’engage dans un service civique. Cette indemnité est aujourd’hui de l’ordre de 620 euros, pris en charge à 80 % par l’État et à 20 % par la structure accueillante. Le texte prévoit de la porter à 751 euros. Une telle augmentation pourrait bien sûr avoir du sens, car elle est la contrepartie d’un engagement fort, dans un contexte de forte inflation. Toutefois, elle se traduirait par une augmentation de 80 millions d’euros à 100 millions d’euros du budget de l’État, soit près de 20 % des crédits alloués chaque année au service civique.
C’est pourquoi cette revalorisation, si elle n’était pas assortie d’un engagement du Gouvernement d’augmenter dans les mêmes proportions la ligne budgétaire correspondant au service civique, se traduirait par une diminution de 17 000 à 20 000 contrats par an. Ainsi, sauf si le Gouvernement s’engage aujourd’hui à augmenter l’enveloppe budgétaire (Mme la ministre déléguée sourit.) pour permettre cette évolution de l’indemnité sans remettre en cause la dynamique vertueuse du nombre de services civiques, certains collègues et moi-même défendrons un amendement de suppression de cette disposition.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permet d’afficher une volonté que nous souhaitons soutenir, celle de renforcer le service civique. Nous savons toutefois d’ores et déjà que le lien établi entre la Nation et la jeunesse devra, immanquablement et dans un avenir proche, être profondément revisité et réinventé.
Cette histoire est une autre histoire, c’est celle d’un pays – et surtout d’un gouvernement – qui aurait pour sa jeunesse une ambition forte et qui mènerait une politique volontariste afin de lui offrir des perspectives durables. Cette histoire reste à écrire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aider les habitants au sein de la préfecture pour identifier l’interlocuteur ou le service compétent, animer une épicerie solidaire étudiante, lutter contre la fracture numérique, favoriser les actions du réseau des bibliothèques ou soutenir les actions des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les territoires ruraux, développer des actions culturelles en milieu carcéral : voilà autant de missions variées et essentielles proposées dans le cadre du service civique sur l’ensemble du territoire national.
Je pense en ce moment à l’équipe de la mission locale des Rives de l’Aa et de la Colme, à Bourbourg près de Gravelines, et par extension, à tous les encadrants – salariés ou bénévoles – de ces jeunes, à qui il faut rendre hommage.
En encourageant nos jeunes à participer au service civique, nous contribuons à forger des citoyens engagés, conscients des enjeux de notre société et prêts à agir pour la construire ensemble. Nous cultivons ainsi un essentiel sentiment d’appartenance et de solidarité. L’engagement permet également à de nombreux jeunes, parfois fermés et perdus, de s’ouvrir et de s’accomplir.
Depuis la création du dispositif en 2010, le nombre de volontaires au service civique est en constante progression. En 2023, près de 150 000 jeunes ont contribué activement à faciliter et à améliorer leur quotidien et celui des autres. C’est une année record.
Si le service civique a fait ses preuves, son développement est conditionné à des efforts pour mieux faire connaître, reconnaître et valoriser cette forme d’engagement. L’examen de ce texte nous en donne l’occasion. Aussi, je remercie Patrick Kanner et le groupe socialiste de l’avoir inscrit à l’ordre du jour.
Pour mieux faire connaître le service civique, il est essentiel – vous le savez, madame la ministre – de mieux communiquer sur les objectifs qu’il remplit, mais aussi sur les réussites.
Pour mieux le reconnaître et le valoriser, le texte contient plusieurs avancées auxquelles nous souscrivons. Je pense notamment à la mesure visant à proposer une meilleure formation et à faciliter le parcours étudiant des jeunes.
Le texte permet également aux anciens volontaires de participer au paiement de leurs frais scolaires en utilisant les droits acquis au cours de leur service civique. Ce sont des mesures pertinentes.
Je souligne que la commission a adopté une disposition visant à donner la possibilité à un jeune qui en fait la demande de participer à des missions de crise ou d’urgence non prévues dans sa mission d’origine. Cette avancée était attendue.
Pour finir, madame la ministre, je tiens à saluer la création d’un service civique écologique. Je reprends vos mots : « Nous nous sommes attachés à déterminer quelle jeunesse nous voulions laisser à la planète. Nous voulons choisir quelle planète nous allons laisser à la jeunesse. »