C. UN ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE À RENFORCER
Face aux difficultés que rencontrent les collectivités antillaises, l'État a déployé des dispositifs spécifiques d'accompagnement, qui peuvent encore être améliorés. Ceux-ci offrent un soutien en matière d'ingénierie, dont le recours devrait être facilité.
En premier lieu, au-delà de la réalisation de projets ponctuels, l'assistance technique assurée par l'État - notamment par l'entremise de l'Agence française de développement - devrait être utilisée pour former dans les collectivités bénéficiaires les personnels à l'expertise technique nécessaire au plein exercice de leurs missions.
En second lieu, le recours à l'ingénierie de l'État doit être facilité. À cet égard, la mission propose que soient généralisées, au sein des collectivités antillaises, les plateformes d'appui en ingénierie aux collectivités territoriales, sur le modèle de celles mises en place en Guyane. Naturellement celles-ci devraient être dotées des moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs missions. Par ailleurs, les rapporteurs ont constaté avec étonnement qu'il n'est pas permis aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution d'adhérer au Cerema pour bénéficier de son expertise dans la conduite de leurs projets ; cet oubli du législateur, qui pénalise sans raison Saint-Martin et Saint-Barthélemy au sein des collectivités antillaises, doit être réparé.
En dernier lieu, il est urgent de restaurer les capacités financières locales. L'État en est capable, comme le montre le dispositif COROM2(*), qui participe sans conteste à créer une dynamique de réformes favorable. Il convient dès lors de l'élargir et d'augmenter les crédits qui y sont alloués afin d'en faire bénéficier un nombre plus important de communes. De même, si les contrats de convergence et de transformation (CCT) et le fonds exceptionnel d'investissement sont aussi des mesures d'accompagnement pertinentes pour les collectivités, il est nécessaire pour les premiers de faciliter la consommation des crédits qui seront ouverts pour la période 2024-2027, en assouplissant les possibilités de fongibilité, et, pour le second, d'accroître la lisibilité des crédits disponibles dans chaque territoire, en envisageant une territorialisation plus marquée de ces derniers.
D. FAVORISER L'ADAPTATION AUX SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE COLLECTIVITÉ
Au terme de ses travaux, la mission estime indispensable, comme le réclame l'Appel de Fort-de-France, d'adapter davantage les référentiels nationaux pour mieux épouser les réalités locales.
D'une part, le développement des projets locaux doit être facilité. L'État a toute sa place en la matière et doit être conforté dans son rôle de régulateur et d'ensemblier de l'action des collectivités territoriales pour la gestion d'enjeux transversaux ou interterritoriaux, à l'exemple du plan « Sargasses ». Les collectivités antillaises ont également tout leur rôle à jouer, notamment par l'adoption d'une programmation pluriannuelle des projets structurants, afin de donner aux entreprises locales et aux co-financeurs de la prévisibilité sur les appels d'offres et les besoins de chacune d'entre elles. Elles doivent néanmoins disposer des moyens, y compris juridiques, pour ce faire : à cet égard, l'avis conforme des CDPENAF ultramarines devrait être un avis simple, comme dans l'hexagone, pour faciliter le développement de projets des maires dans ces territoires.
D'autre part, chacun de ces quatre territoires doit voir une réponse efficace et concrète apportée par l'État aux défis structurants qui l'affectent :
- l'eau en Guadeloupe : le SMGEAG doit être doté de moyens humains et financiers pérennes et un suivi qualitatif et quantitatif de ses réalisations doit être conduit ;
- le vieillissement en Martinique : la collectivité territoriale doit disposer des moyens de conduire une politique active d'incitation au retour des jeunes martiniquais partis en formation dans l'hexagone ou à l'étranger ;
- le logement à Saint-Barthélemy : la collectivité territoriale doit être confortée dans son rôle de régulateur ;
- la reconstruction consécutive au passage de l'ouragan Irma à Saint-Martin : l'effort en la matière doit être parachevé et devrait s'accompagner d'une consolidation des dispositifs de prévention et de gestion de crise entre l'État, la collectivité mais également la partie hollandaise de l'île.
* 2 Qui concerne à ce jour les communes de Pointe-à-Pitre, Sainte-Rose et Basse-Terre en Guadeloupe, et celles de Fort-de-France et Saint-Pierre à la Martinique.