ANNEXES
CONTRIBUTION DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Le Groupe Les Républicains du Sénat tient à saluer le travail de la Mission d'information sur la « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ».
Nous tenons d'abord à souligner la pertinence d'étudier l'enjeu de l'eau et de sa gestion, face aux difficultés croissantes rencontrées sur nos territoires et afin de protéger ce bien commun du changement climatique et des conflits d'usage.
Le Groupe Les Républicains du Sénat approuve les principales conclusions visant à protéger la qualité de l'eau, à avoir une gestion quantitative de la ressource et à réarmer la politique publique de l'eau. Nous soutenons alors les nombreuses recommandations qui vont dans le bon sens, notamment :
• L'objectif de garantir et sécuriser le financement de l'eau et des Agences de l'eau, notamment pour répondre aux besoins d'entretiens et d'investissements.
• La recommandation visant à clarifier rapidement la stratégie nationale en matière de renouvellement des concessions hydroélectriques.
• La recommandation visant à ne pas faire du principe de précaution un facteur de blocage complet des projets de réutilisation de l'eau.
• La recommandation visant à sécuriser juridiquement la possibilité laissée aux départements de piloter les politiques locales de l'eau.
Le Groupe Les Républicains du Sénat tient à souligner l'importance des retenues d'eau en agriculture, afin de préserver la production agricole et garantir notre souveraineté alimentaire. En ce sens, nous saluons la position d'équilibre du rapport, visant à défendre l'utilité des réserves de substitutions, lorsqu'elles sont élaborées en concertation avec les acteurs et comprenant des objectifs de baisse de la pression sur la ressource.
Toutefois, le Groupe Les Républicains du Sénat demeure plus mesuré sur quelques mesures :
• Les recommandations visant à augmenter les tarifs de redevance de certains acteurs économiques et développer la tarification sociale via des chèques eau automatique.
• La recommandation visant à engager une réflexion sur la transformation du Comité National de l'Eau (CNE) en Haute autorité indépendante.
Nous regrettons également que la mission ne prenne pas position sur le sujet de l'intercommunalisation des compétences eau et assainissement, sujet au combien délicats dans nos territoires, qui mériterait de la part de l'État plus de souplesse et de confiance dans les élus locaux.
Compte tenu de ces éléments, malgré quelques réserves, le Groupe Les Républicains votera ce rapport.