B. UN CHAMP DE COMPÉTENCES DE L'OPÉRATEUR QUI GAGNERAIT À ÊTRE REVU SOUS RÉSERVE D'EN ADAPTER LES MOYENS
Les compétences de l'opérateur sont fixées à l'article 2 du décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France5(*).
Le champ de compétences de Campus France comporte cependant quelques « zones grises » qu'il conviendrait de clarifier. Ainsi, si le décret de 2011 est muet sur l'action de l'opérateur outre-mer, celui-ci est cependant chargé de la mise en oeuvre de programmes dans certains territoires (notamment en Nouvelle-Calédonie).
De même, Campus France, qui ne dispose pas non plus de mandat pour accompagner les jeunes français établis hors de France venant étudier dans l'hexagone, n'intervient pas auprès de cette population. Dans la mesure où cette problématique n'est par ailleurs pas traitée par d'autres services, les rapporteurs estiment qu'au regard du choc administratif voire culturel que peuvent rencontrer ces jeunes, qui ont effectué toute leur scolarité à l'étranger, un accompagnement par l'opérateur devrait être envisagé, qui devra s'accompagner d'une évolution de ses moyens.
De même, si le transfert de la gestion de la plateforme « Études en France » à l'opérateur peut constituer une mesure de simplification utile, celui-ci nécessitera là encore une réorganisation de l'agence et un ajustement de ses moyens.
C. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ : CONDITION PRÉALABLE À TOUTE POLITIQUE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE VRAIMENT EFFICACE
La stratégie Bienvenue en France s'est déclinée en différentes actions mises en oeuvre au niveau central (facilitation des procédures d'inscription via la plateforme Études en France6(*) notamment) et au sein des établissements labellisés7(*) (développement de bureaux d'accueil et de campagnes de communication, mise en place de cours de français en langue étrangère ou encore recrutement de chargés d'accueil) qui constituent autant d'efforts bienvenus.
Le COP fixe en outre des objectifs en matière de simplification des procédures (cf. supra) et d'amélioration de l'hébergement (développement de partenariats pour l'hébergement dans les résidences universitaires et avec les organismes gestionnaires d'hébergement, projets d'investissements immobiliers, recours à l'hébergement ponctuel, etc.).
Pour autant, comme l'a rappelé la directrice générale de Campus France, il apparaît indispensable qu'un travail en profondeur sur l'amélioration des conditions d'accueil soit mené. En particulier, des efforts devront être consentis en matière de délivrance de visas par les postes diplomatiques et de renouvellement de titres de séjour par les préfectures.
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Sous bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur ce contrat d'objectifs et de performance.
* 5 Elles sont au nombre de 5 : 1° fournir des prestations aux bénéficiaires de programmes de mobilité internationale de l'État ou de ses partenaires ; 2° assurer, dans son domaine de compétences, l'organisation logistique de séminaires, colloques et conférences et des actions de formation ; 3° animer un forum « Campus France » avec les établissements d'enseignement supérieur français chargé d'émettre des recommandations au conseil d'administration de l'établissement public sur les questions de promotion à l'international de l'enseignement supérieur de la France ; 4° coordonner et aider à élaborer la réponse française aux appels d'offres internationaux dans le domaine de la promotion de l'enseignement supérieur ; l'établissement peut également se présenter en tant qu'opérateur et répondre lui-même à un appel d'offre international sans préjudice des compétences de l'établissement France expertise internationale ; 5° contribuer à la définition des orientations des Espaces Campus France dans les postes diplomatiques, afin d'assurer la meilleure articulation entre les besoins exprimés par les postes diplomatiques et ceux des établissements d'enseignement supérieur français.
* 6 68 pays sont aujourd'hui couverts par ce dispositif contre 41 en 2019.
* 7 Le label Bienvenue en France est attribué pour une durée de 4 ans aux établissements ayant mis en place des dispositifs et services destinés à mieux accueillir les étudiants internationaux. Au mois d'octobre 2022, 139 établissements étaient ainsi labellisés.