E. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES RÉPONSES DES DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS À LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE

L'analyse comparative de la réponse à la crise des prix de l'énergie par les différents pays européens révèle que chaque pays a mobilisé, à des degrés divers, toute la panoplie des leviers de soutien envisageables : réduction de fiscalité, régulation des prix, aides directes aux revenus des ménages ou encore subventions aux entreprises.

Les principaux enseignements tendent à démontrer que la France a plutôt mieux protégé les petits consommateurs, particuliers comme professionnels, tandis qu'un pays comme l'Allemagne s'est davantage focalisé sur les plus gros consommateurs professionnels et tout particulièrement industriels, en particulier ses petites et moyennes entreprises (PME) et ses entreprises de taille intermédiaire (ETI), un segment qui apparaît comme le « talon d'Achille » du dispositif d'aides français si on le compare à son homologue allemand. Cependant, l'Allemagne a, comme la France, observé un faible taux de consommation des aides de guichet aux entreprises et, les études semblent montrer que le prix de l'électricité acquitté par les entreprises électro-intensives et hyper électro-intensives françaises est resté en 2023 plus compétitif que celui de leurs homologues allemandes.

Bien que la France ne se soit pas complètement privée du levier fiscal, principalement en minorant les tarifs d'accise sur l'électricité pour un coût cumulé de 18 milliards d'euros en 2022 et 2023, d'autres pays (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, etc.) l'ont utilisé de façon plus systématique (pour le gaz, l'électricité comme les carburants), y compris via la baisse temporaire des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour aider ses entreprises, un pays comme l'Italie a principalement eu recours à des crédits d'impôts.

Les dispositifs de soutien allemand comportaient quant à eux une dimension incitative à la sobriété énergétique particulièrement prononcée.

Dans la mesure où l'Allemagne est très dépendante de l'approvisionnement en gaz pour sa consommation énergétique, le coût prévisionnel de ses dispositifs de soutien a énormément baissé en 2023 en raison de la baisse des prix de marché.

L'Espagne et le Portugal, du fait de leur faible degré de connexion à la plaque européenne, ont pu bénéficier d'une dérogation de la Commission sur la formation du prix de l'électricité dite « modèle ibérique ». Par un subventionnement public du gaz utilisé pour produire de l'électricité, ces pays ont pu réduire le prix de marché de celle-ci.

Des remises directes à la pompe ont été décidées ailleurs en Europe, notamment en Espagne et au Royaume-Uni tandis que d'autres pays ont fait le choix de réduire temporairement la fiscalité sur les carburants.

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