E. LES CONTRATS DE SERVICE
Les
contrats de service ont été mis en place par la circulaire
conjointe des ministres chargés de la réforme de l'Etat et du
budget du 12 juillet 1996.
Conclus pour une durée de trois ans entre les administrations centrales
et leurs services déconcentrés, ces contrats permettent, à
partir d'une meilleure définition des prestations à offrir aux
usagers se traduisant par une formulation précise des objectifs à
atteindre, d'accentuer la responsabilisation des services dans la gestion de
leurs moyens. Et cela grâce à la négociation d'un budget
global, en personnel et en crédits de fonctionnement, et à un
mécanisme de retour sur les économies éventuellement
réalisées.
Les agents sont associés, au sein de chaque service, à
l'élaboration du projet de contrat ainsi qu'à la
répartition interne des moyens au sein du service concerné.
Ces contrats offrent à l'administration une réelle
possibilité de modernisation
. Il importe de les relancer et de ne
pas se cantonner aux deux expériences actuellement en cours au sein de
l'éducation nationale ou de l'industrie.