CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ces
crédits correspondent à l'agrégat n°2 " Fonction
publique " au sein des services généraux du Premier
ministre. Ils sont consacrés à :
- la mise en oeuvre d'une politique d'ensemble de la fonction publique ;
- la modernisation de l'administration et la réforme de l'Etat ;
- la tutelle des écoles d'administration.
De 1998 à 1999 les crédits évoluent de la façon
suivante :
(En millions de francs)
Dépenses ordinaires |
1998 |
1999 |
1999/1998 (en %) |
Titre III
|
1.386,9
|
1.150,1
|
- 17,07
|
Titre IV |
1,8 |
2 |
+11,11 |
Total dépenses ordinaires |
1.388,7 |
1.152,1 |
- 17,04 |
Dépenses en capital |
|
|
|
Titre V |
26 |
260 |
n.s. |
Total général |
1.414,7 |
1.412,1 |
-0,18 |
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Elles
sont exclusivement constituées de prestations d'action sociale
interministérielle (aides au logement, aide ménagère
à domicile pour les retraités, chèques-vacances,
prestations " crèche ") ou d'opérations d'action
sociale telles que la rénovation de restaurants inter-administratifs.
La diminution de 250 millions de francs de ces crédits en 1999 est
due principalement - à hauteur de 230 millions de francs - à
la suppression de la provision qui était destinée dans le projet
de loi de finances pour 1998 à accompagner la négociation
salariale dans la fonction publique.
Elle a été transférée au titre V pour un montant
fixé dans le projet de loi de finances pour 1999 à 255 millions
de francs.
L'évolution du solde est liée à la diminution des
opérations d'action sociale à hauteur de 34,6 millions de
francs qui ont été transférées au sein du titre V,
à 8 millions de francs d'économies, et à
l'accroissement de 21,5 millions de francs des
" chèques-vacances ".
Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, ce montant a
été réduit de 50 millions de francs :
35 millions de francs ont été affectés à
l'action sociale interministérielle (titre III) et 15 millions
de francs au profit des investissements destinés à l'accueil des
handicapés au sein des administrations publiques.