2. les charges sociales : 2,3 milliards de crédits
L'augmentation des
charges sociales
s'élève
à 17,3 % d'une année sur l'autre, reflet, mais
atténué, des changements de périmètre
budgétaire.
Les "cotisations sociales employeurs" progressent de 20,4 %
(616,9 millions de francs), les prestations sociales versées par
l'Etat, de 13,4 % (937,4 millions de francs) tandis que les
prestations facultatives s'accroissent, elles, de 20,9 %
(748 millions de francs).
La présentation budgétaire des charges sociales rend
particulièrement malaisée l'analyse de leur évolution
puisqu'elle est éclatée entre les budgets ministériels et
le budget des charges communes.
En outre, le calcul des charges sociales est agrégé et ne permet
pas de distinguer entre les personnels en activité et les personnels en
retraite.
En tout état de cause, les niveaux comparés des charges sociales
et des rémunérations d'activité et pensions fait
apparaître un écart considérable puisque le montant des
cotisations et prestations sociales obligatoires supportées par l'Etat
représente 3,15 % du total des rémunérations
d'activité et des pensions.
Cette situation traduit l'importance dans le régime indemnitaire des
agents des éléments de rémunération non soumis
à retenue pour pension, seuls les traitements soumis à retenue
pour pension supportant, au terme de l'article D 712-38 du code de la
sécurité sociale, les cotisations maladie et famille.
A propos des prestations facultatives, il faut citer le rapport de la Cour des
Comptes sur l'exécution de la loi de finances pour 1997 : "
Par
ailleurs, la répartition par ministère des dépenses de
prestations et versements facultatifs, comparée à celle des
rémunérations, fait toujours apparaître une nette
distorsion entre les différents budgets puisque, avec respectivement
19,2 % et 9 % des rémunérations et indemnités
payées sur crédits budgétaires, la défense et les
services financiers reçoivent respectivement 28,1 % et 29,6 %
des prestations
."