4. Le réseau de recouvrement

Une question devra être un jour abordée : celle du réseau des postes comptables de la DGI. Beaucoup moins présentes sur le territoire que les postes comptables du Trésor public, les recettes des impôts mobilisent, hors encadrement, plus de 8.400 agents.

La justification de la coexistence de ce réseau de recouvrement avec celui géré par la comptabilité publique mérite examen, et ce d'autant plus que la DGI étant, dans ses missions d'assiette et de contrôle, plutôt tournée vers les entreprises n'a en revanche pas, en matière de recouvrement, la responsabilité de l'ensemble des impôts supportés par les entreprises.

En outre, un problème particulier devra également être résolu, celui du recouvrement des droits rappelés après contrôle fiscal. Le tableau ci-dessous démontre l'insuffisance des performances réalisées en la matière qui prive d'une partie substantielle de leurs effets les résultats du contrôle.

Différence entre les montants mis en recouvrement ou émis et les montants encaissés

Réseau comptable

Type de contrôle et type

Pourcentage des encaissements

concerné

d'impôt

1992

1993

1994

1995

1996

Impôts recouvrés par la Direction générale des impôts

 
 
 
 
 
 
 

Contrôle sur pièces des taxes sur le chiffre d'affaires

 
 
 
 
 
 

- droits simples

32,74

33,80

37,08

37,50

48,72

 

- pénalités

15,86

20,79

24,46

23,34

20,70

 

- total

29,50

31,67

35,16

35,15

43,82

 

Contrôle sur pièces des autres impôts

 
 
 
 
 
 

- droits simples

66,57

63,73

69,01

69,11

56,99

 

- pénalités

46,57

39,68

44,72

41,76

44,12

 

- total

62,03

57,73

19,14

62,06

54,09

 

Contrôle fiscal externe des taxes sur le chiffre d'affaires

 
 
 
 
 
 

- droits simples

55,86

55,56

54,71

54,72

61,19

 

- pénalités

20,72

21,01

22,79

18,62

22,63

 

- total

47,79

48,40

50,78

46,60

53,22

 

Contrôle fiscal externe des autres impôts

 
 
 
 
 
 

- droits simples

76,26

47,04

41,10

46,76

37,54

 

- pénalités

55,47

26,11

30,69

29,06

23,97

 

- total

71,23

39,73

38,02

40,29

33,15

Impôts recouvrés par la Direction de la comptabilité publique

 
 
 
 
 
 
 

Contrôle fiscal externe de l'impôt sur les sociétés

 
 
 
 
 
 

- total

49,02

42,27

37,54

58,39

39,33

 

Contrôle fiscal externe de l'impôt sur le revenu

 
 
 
 
 
 

- total

38,55

29,80

33,26

23,72

24,55


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