III. LES QUESTIONS EN SUSPENS
A. LE CONSEIL DE L'EURO, PENDANT POLITIQUE DU SEBC ?
Un débat s'est instauré sur la
nécessité d'instituer un contre-pouvoir à la Banque
centrale européenne, indépendante : c'est le thème du
"gouvernement économique", dont les vertus seraient doubles :
- d'une part, constituer l'instance politique de l'Union économique
et monétaire (UEM), en face de la BCE ;
- et d'autre part, rééquilibrer l'UEM, grâce à
une coordination beaucoup plus étroite des politiques économiques
entre les pays participant à la zone euro.
Le Conseil européen de Luxembourg, en décembre 1997, a
adopté une résolution dont les principales dispositions sont les
suivantes :
- le passage à la monnaie unique exigera un renforcement de la
surveillance et de la coordination entre tous les Etats membres ;
- la nécessité d'une coordination encore plus étroite
entre les pays qui participeront à la monnaie unique a été
reconnue.
Ainsi,
la résolution conforte l'existence d'un Conseil de l'euro
.
Elle indique que les ministres des Etats participant à la zone "euro"
peuvent se réunir entre eux de façon informelle pour discuter de
questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils
partagent en matière de monnaie unique et que la Commission ainsi que,
le cas échéant, la Banque centrale européenne (BCE),
peuvent être invitées à participer aux réunions.
La résolution aborde également la mise en oeuvre des dispositions
du Traité relatives à la politique de change, à la
position extérieure et à la représentation de la
Communauté (article 109 du Traité).
Elle indique que
le Conseil devrait surveiller l'évolution du taux
de change de l'euro à la lumière d'une large gamme de
données économiques et qu'il convient d'assurer entre le Conseil
et la BCE un échange de vues et d'informations sur le taux de change de
l'euro. Elle précise que le Conseil peut, dans des circonstances
exceptionnelles, par exemple en cas de désalignement manifeste, formuler
des orientations générales de politique de change
vis-à-vis des monnaies non communautaires, conformément à
l'article 109, paragraphe 2, du Traité mais que
ces
orientations générales devraient toujours respecter
l'indépendance du SEBC et être conformes à l'objectif
principal du SEBC
, qui est d'assurer la stabilité des prix.
Elle ajoute que le Conseil devra arrêter la position de la
Communauté au niveau international en ce qui concerne des questions qui
revêtent un intérêt particulier pour l'UEM,
conformément à l'article 109, paragraphe 4, du
Traité pour les relations bilatérales entre l'Union
européenne et des pays tiers et pour les travaux se déroulant
dans des enceintes internationales ou des groupements informels d'Etats.
Plusieurs problèmes relatifs au Conseil de l'euro sont cependant
toujours en suspens.
En premier lieu, certains Etats n'étaient guère favorables
à sa création. Ainsi l'Allemagne a cherché à en
réduire les compétences, afin qu'il ne porte pas atteinte
à l'indépendance de la BCE. De même, le Royaume-Uni a
obtenu le droit de participer au Conseil de l'euro, quand des "questions
d'intérêt commun" seront à l'ordre du jour. Cette
possibilité ne doit pas être utilisée trop
fréquemment, à moins d'empêcher le bon fonctionnement du
Conseil.
En second lieu, il existe des incertitudes quant aux compétences exactes
du Conseil de l'euro, notamment en matière de politique de change.
L'article 109 du Traité -particulièrement complexe en raison des
enchevêtrements de compétences qu'il comporte- concerne les
compétences des institutions communautaires pour la politique de change
de l'euro. Le Conseil Ecofin, dans ce cadre, détermine les cours
centraux en système de changes fixes, ou peut formuler, en l'absence
d'un tel système, des orientations générales de change.
Un risque de conflit de compétences entre les deux Conseils existe donc
: il aurait des conséquences néfastes sur la gestion de la
parité externe de la monnaie unique.