N° 187
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1997.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la
proposition de loi de
MM. Louis SOUVET, Louis ALTHAPÉ, Roger
BESSE, Paul BLANC, Jean BIZET, Jacques BRACONNIER, Mme Paulette BRISEPIERRE,
MM. Robert CALMEJANE, Jean-Pierre CAMOIN, Gérard CÉSAR, Charles
de CUTTOLI, Désiré DEBAVELAERE, Michel DOUBLET, Daniel
ECKENSPIELLER, Yann GAILLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD,
Charles GINÉSY, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges
GRUILLOT, Emmanuel HAMEL, Bernard HUGO, Roger HUSSON, André JOURDAIN,
Lucien LANIER, Edmond LAURET, Jacques LEGENDRE, Maurice LOMBARD, Pierre MARTIN,
Victor REUX, Roger RIGAUDIÈRE, Jean-Jacques ROBERT, Jean-Pierre
SCHOSTECK, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Alain
VASSELLE et Jean-Pierre VIAL,
tendant à diminuer les
risques
de
lésions auditives
lors de
l'écoute de
baladeurs
et de la fréquentation des
discothèques
,
Par M. Jean-Louis LORRAIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Jean-Pierre Fourcade,
président
; Jacques Bimbenet, Mme
Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Claude Huriet, Bernard Seillier,
Louis Souvet,
vice-présidents
; Jean Chérioux, Charles
Descours, Roland Huguet, Jacques Machet,
secrétaires
;
François Autain, Henri Belcour, Paul Blanc, Mmes Annick
Bocandé, Nicole Borvo, MM. Louis Boyer, Jean-Pierre Cantegrit, Francis
Cavalier-Benezet, Gilbert Chabroux, Philippe Darniche, Mme Dinah Derycke, M.
Jacques Dominati, Mme Joëlle Dusseau, MM. Alfred Foy, Serge Franchis,
Alain Gournac, André Jourdain, Jean-Pierre Lafond, Pierre Lagourgue,
Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain
,
Simon Loueckhote, Jean Madelain, Michel Manet, René Marquès,
Serge Mathieu, Georges Mazars, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin,
MM. Sosefo Makapé Papilio, André Pourny, Mme Gisèle
Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Martial Taugourdeau,
Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
Voir le numéro :
Sénat
:
194
(1996-1997).
TRAVAUX DE LA COMMISSION
Le
mercredi 17 décembre 1997
, sous la
présidence de M. Jean-Pierre Fourcade, président
, la
commission a procédé à
l'examen du
rapport
de M. Jean-Louis Lorrain
sur la
proposition de loi
n° 194
(1996-1997) de M. Louis Souvet tendant à
diminuer les
risques de lésions auditives
lors de l'écoute
de baladeurs et de la fréquentation des discothèques.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur,
a estimé qu'après
l'adoption d'une réglementation protégeant les salariés
contre les nuisances sonores et celle de la loi du 28 mai 1996 limitant la
puissance sonore des baladeurs, la proposition de loi présentée
par M. Louis Souvet constituait une troisième étape dans
l'émergence d'une législation ayant pour objet exclusif la
protection de la santé contre les risques liés à
l'exposition à des niveaux sonores élevés.
Il a indiqué que la jeunesse subissait, non seulement les
conséquences d'un mode de vie urbain bruyant mais aussi celles de
pratiques musicales et de loisirs telles que la fréquentation des
concerts, discothèques ou " rave parties ", qui
présentent toutes des risques pour la santé. En effet, les
musiques écoutées par les jeunes, à l'exception de la
musique classique, se caractérisent le plus souvent par un niveau sonore
constamment élevé.
Dès lors, il ne s'agit plus seulement de protéger le voisinage,
mais aussi les clients des discothèques, les spectateurs assistant
à des concerts, à des répétitions ou à des
projections cinématographiques, ainsi que les consommateurs dans les
grands magasins ou centres commerciaux.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur,
a ensuite précisé les
risques encourus pour la santé, à savoir la dégradation
précoce des performances auditives et l'apparition de troubles du
système nerveux, cardio-vasculaire, ou visuel. Il a rappelé que
si ces risques étaient certains, il était cependant très
difficile de les relier avec précision à des niveaux sonores
définis au décibel près et à des durées
d'exposition homogènes pour tous les individus.
Il a affirmé que de nombreuses études montraient une augmentation
des dégradations précoces des performances auditives chez les
jeunes et l'apparition de lésions auditives en conséquence de
l'exposition à des niveaux sonores très élevés, de
l'ordre de 120 décibels. Il a également cité les
résultats d'une étude réalisée à Nancy par
le docteur Meyer-Bisch auprès de 1.500 jeunes qui montrait que les
comportements les plus dangereux pour les jeunes étaient, par ordre
croissant, la fréquentation des discothèques, l'écoute
prolongée de musique sur un baladeur et la fréquentation assidue
de concerts.
Il a souligné la nécessité d'adopter une
législation qui protège la santé des jeunes en fixant des
niveaux sonores à ne pas dépasser. Il a estimé que ces
niveaux devaient correspondre à des valeurs très en
deçà de celles qui sont observées actuellement, sans pour
autant être trop sévères afin que la législation
puisse être respectée.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur,
a indiqué que la proposition
de loi présentée par M. Louis Souvet tendait à fixer trois
niveaux sonores limites, 85 décibels pour les baladeurs destinés
aux jeunes enfants, 100 décibels plus ou moins 2,5 décibels pour
les concerts et 90 décibels pour les discothèques.
Il a rappelé qu'un projet de décret fixant à 105
décibels le niveau sonore maximum dans les concerts et
discothèques était actuellement examiné par le Conseil
d'Etat et regretté qu'il ne s'applique pas aux concerts en plein air ni
aux salles de spectacles.
Présentant son projet de conclusions,
M. Jean-Louis Lorrain,
rapporteur,
a souhaité que la législation s'applique à
tous les lieux de production et de diffusion de musique amplifiée, y
compris les concerts en plein air, les salles de spectacles, les centres
commerciaux et les salles de cinéma. Il a proposé de fixer
à 90 décibels le niveau sonore maximal dans l'ensemble de ces
lieux, en tout endroit où peut se trouver le spectateur ou le client et
a reconnu que cette valeur était très inférieure aux
pratiques actuelles. Il a donc proposé également que des
décrets puissent prévoir, dans une limite de 10 décibels,
des valeurs supérieures ou inférieures pour certains lieux en
fonction des risques induits pour la santé.
En ce qui concerne la définition des modalités du contrôle
de l'application de la loi et des sanctions encourues en cas d'infraction,
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur,
a proposé de renvoyer aux
dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte
contre le bruit.
Enfin, il a souhaité compléter le dispositif prévu par la
proposition de loi par un article imposant la détention d'un
sonomètre dans tous les lieux de diffusion de musique amplifiée
ainsi que l'apposition d'un message sanitaire à l'entrée de ces
lieux.
M. Jean-Pierre Fourcade, président,
s'est félicité
des propositions formulées par le rapporteur. Il a estimé que la
fixation à 90 décibels, plus ou moins 10 décibels, du
niveau sonore maximal dans les lieux de diffusion de musique amplifiée
correspondait à une norme claire et applicable. Il a jugé
très opportune l'obligation de détention d'un sonomètre
dans les lieux de diffusion.
M. Jean Madelain
a estimé que l'adoption d'une législation
limitant les niveaux sonores dans les concerts et discothèques
était très utile, certaines pratiques musicales des jeunes
comportant des risques excessifs pour leur santé.
Mme Dinah Derycke
a approuvé la limitation à 85
décibels de la pression sonore des jouets musicaux. En revanche, elle a
formulé des réserves d'ordre pratique sur la limitation à
90 décibels dans les concerts et discothèques, se demandant si
cette valeur n'était pas trop sévère. Elle a estimé
que des mesures de prévention et d'information seraient probablement
plus efficaces.
M. René Marquès
s'est fait le défenseur des
personnes qui habitent à proximité des lieux de concerts. Il a
estimé que si le principe du respect de la liberté individuelle
pouvait conduire à tolérer que des jeunes écoutent leur
baladeur à des niveaux manifestement trop élevés, les
nuisances sonores pour le voisinage lors de concerts n'étaient pas
tolérables.
Répondant aux orateurs,
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur,
a fait
siens les propos de Mme Dinah Derycke sur la nécessité d'une
politique de prévention et rappelé que son projet de conclusions
comportait l'obligation d'apposer un message sanitaire à l'entrée
des lieux de concerts. Il a rappelé que s'il fallait protéger la
santé des jeunes, la fixation d'une norme trop sévère
serait inefficace.
Répondant à M. René Marquès, il a rappelé
que, comme certaines personnes ont un " sentiment
d'insécurité ", il existait aussi un " sentiment de
bruit " qui n'est pas nécessairement corrélé à
un niveau sonore particulier.
La commission a alors
adopté les conclusions
dans le
texte
proposé
par
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur.