CHAPITRE II - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
I. LA POLITIQUE DES EFFECTIFS
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MÉTHODOLOGIE Les effectifs réels des administrations sont connus à partir du recensement des agents de l'État effectué par l'INSEE en collaboration avec la Direction générale de l'administration et de la fonction publique selon les fichiers de paie des administrations. Le fichier issu de ce recensement contient un ensemble de caractéristiques individuelles et administratives des agents employés par l'État : imputation budgétaire des rémunérations, sexe, âge, durée du travail, ministère et service, corps, grade, statut, région, département de fonction, rémunération...) Les personnels enseignants de l'enseignement privé sous contrat payés par l'État ainsi que les personnels propres des établissements publics nationaux (EPA et EP1C) et locaux d'enseignement du second degré (général ou agricole) font partie du champ de recensement. La richesse des données et le souci d'exhaustivité ont pour corollaire des délais d'exploitation relativement longs (2 ans environ). Sont actuellement disponibles les résultats provisoires au 31 décembre 1993. Les effectifs réels d'un département ministériel sont obtenus par le décompte des personnes physiques percevant une rémunération imputée sur le budget de ce ministère. Les effectifs budgétaires sont obtenus par le décompte des emplois permanents à temps complet autorisés par la loi de finances et retracés, de même que les crédits de rémunération correspondants, dans les annexes "verts" de la loi de finances. En raison de ces définitions, les précautions suivantes doivent être respectées lors de tout rapprochement entre effectifs réels et effectifs budgétaires : 1. les agents (titulaires, contractuels sur poste budgétaire) dont les fonctions correspondent à un besoin permanent à temps complet occupent un emploi budgétaire. Dans leur modalités d'exercice, ces fonctions peuvent être accomplies par plusieurs personnes travaillant à temps partiel. Le décalage entre emplois budgétaires et effectifs réels s'accroît d'autant plus que le travail à temps partiel se développe. Inversement, un emploi autorisé peut ne pas être pourvu. 2. Un emploi budgétaire constitue un support pouvant, dans certaines conditions prévues par la loi, être pourvu par des non titulaires répondant à un besoin de services à temps partiel ou temporaire. Ces emplois vacants bloqués de titulaires servant à rémunérer des non titulaires ne sont pas distingués, dans les tableaux récapitulatifs des effectifs des verts, de ceux supportant la rémunération des titulaires. 3. La rémunération de certains non titulaires participant au service de l'État dans des fonctions saisonnières ou occasionnelles n'est pas assise sur un emploi budgétaire mais sur des crédits d'heures ou des crédits globalisés (crédits de vacation). Ces crédits sont naturellement inscrits au vert de chaque ministère mais leur traduction en emplois n'est pas forcément mentionnée. Ces personnes n'occupant pas un emploi budgétaire représentaient en 1994 en équivalent temps plein 1 % environ du total des emplois autorisés. |
A. LES POLITIQUES ANTÉRIEURES
La politique suivie de 1988 à 1994 s'est traduite par une augmentation régulière des effectifs de la fonction publique de l'État, à l'exception toutefois des années 1992 et 1994.
Les tableaux ci-après retracent cette évolution.
EFFECTIFS BUDGETAIRES MINISTERE PAR MINISTERE
