B. UNE CONSOMMATION EN DEÇA DES ATTENTES EN RAISON DE LA NON PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS ULTRAMARINES

1. Des difficultés communes à tous les territoires d'outre-mer

De manière générale, les territoires d'outre-mer interrogés par la DGOM regrettent un nombre trop limité de dispositifs du plan de relance spécifiques aux outre-mer.

Ils constatent, par ailleurs, que les délais de réponse aux appels à projets nationaux n'ont parfois pas permis aux territoires ultramarins de candidater en raison du principe adopté par le plan de relance du « premier arrivé, premier servi ».

En outre, nombre de territoires partagent le constat relatif à la difficulté de mise en oeuvre des projets liée au manque d'ingénierie et au manque de compétences techniques sur les territoires (dans le domaine de la rénovation énergétique par exemple). Il en résulte une difficulté récurrente des territoires à présenter des projets matures, prêts à être financés.

Par ailleurs, la situation financière tendue de certaines collectivités d'outre-mer a pu représenter un frein pour financer la part résiduelle des investissements soutenus par France Relance.

Enfin, les difficultés pour trouver du foncier économique ont parfois allongé les délais de réalisation des projets sélectionnés de même que la hausse du coût des matériaux et la disponibilité de certaines fournitures ont également fait peser un risque sur la réalisation des projets.

Cependant, les territoires ont salué la mise à disposition rapide des crédits et la simplicité de l'instruction de certains dispositifs tels que l'appel à projets « Territoires d'industrie », instruit localement, à la main des préfets.

Dans le même temps, le plan de relance a permis de développer des outils innovants d'appui aux territoires : appel à projets « Territoires d'industrie », fonds Outre-mer (FOM), plan « 1 jeune 1 solution », qui ont trouvé leur public dans les outre-mer.

2. Des difficultés spécifiques à certains territoires

De manière plus spécifique, certaines difficultés ont touché des territoires ciblés. Ainsi :

Wallis-et-Futuna relève un effet d'entonnoir avec un afflux d'argent trop important pour être absorbé par le territoire ;

- en Polynésie française, certains dispositifs se sont révélés inadaptés au statut d'autonomie de la Polynésie française. Certains prérequis, comme le SIRENE, n'ont pas permis de mettre en place des conseillers numériques, dispositif pourtant très attendu localement ;

- en Nouvelle-Calédonie, les acteurs ont souligné le manque de visibilité sur les diverses sources de financement ;

- le constat a été fait en Martinique de délais de réalisation accordés trop courts ;

- à Saint-Pierre-et-Miquelon, il a été souligné la nécessité d'une veille permanente pour identifier les dispositifs applicables dans les COM relevant de l'article 74 de la Constitution et l'inadéquation des enveloppes budgétaires aux réalités du territoire.

S'il en était besoin, la mise en oeuvre du plan de relance, comme celle d'autres dispositifs auparavant, met en exergue l'absolu nécessité de tenir compte des spécificités territoriales et de développer des approches différenciées non seulement entre la métropole et les territoires d'outre-mer, mais également entre les territoires d'outre-mer eux-mêmes.

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