LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du Trésor
- M. Martin GUESDON, conseiller juridique du directeur général du Trésor ;
- Mme Isabelle NARDOT, adjointe de la cheffe du bureau Financement et développement économique des Outre-mer ;
- Mme Linda MARTI, adjointe de la cheffe du bureau Financement et développement économique des Outre-mer.
IEDOM et IEOM
- M. Yves COQUELIN DE LISLE, conseiller juridique.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :