D. UN DIFFÉREND PERSISTANT SUR LA NOTION D' « IDENTITÉ DE GENRE »
Un dernier désaccord significatif concerne le rétablissement de références à l'interdiction des discriminations fondées sur l'identité de genre (art. 1 er ter et 8 ter A).
Il convient de rappeler les interrogations que suscite cette notion, en particulier dans le sport, où son application suscite un débat sur l'équité des compétitions sportives notamment féminines.
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Compte tenu de ces désaccords persistants d'une part, et des apports du Sénat qui ont été conservés par les députés d'autre part, il n'apparaît pas utile de rétablir en nouvelle lecture l'ensemble des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture. Nous sommes en réalité arrivés au terme de ce que nous pouvions attendre de la navette sur ce texte. C'est la raison pour laquelle le rapporteur propose à la commission d'adopter une motion tendant à opposer la question préalable à cette proposition de loi .
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Au cours de sa réunion du 15 février 2022, la commission a décidé de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France.
En conséquence, elle n'a pas adopté de texte.
Dès lors, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.