II. UNE TRAJECTOIRE DES DÉPENSES EN BAISSE, QUI PERMET UNE RÉORIENTATION DES INVESTISSEMENTS VERS DES PROJETS DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS NUMÉRIQUES
1. La poursuite des efforts de réduction des dépenses de personnel et de fonctionnement
Dans la lignée des précédents exercices, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de diminuer les dépenses du budget annexe de 4,3 millions d'euros en crédits de paiement , soit une baisse de 2,8 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2020.
Évolution 2020-2021 des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative »
(en millions d'euros)
Programme |
Action |
LFI 2020 |
PLF 2021 (structure constante) |
PLF 2021 (structure courante) |
Évolution 2020-2021 (structure constante) |
||||
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
||
623 « Edition, diffusion » |
1 - Diffusion légale |
6,0 |
6,0 |
5,1 |
5,1 |
5,1 |
5,1 |
- 15,8 % |
- 15,8 % |
2 - Information administrative, édition publique et promotion |
45,4 |
40,7 |
46,4 |
41,7 |
44,4 |
39,9 |
2,1% |
2,3 % |
|
Total programme 623 |
51,4 |
46,7 |
51,4 |
46,7 |
49,4 |
44,9 |
0,0 % |
0,0 % |
|
624 « Pilotage et ressources humaines » |
1 - Pilotage, modernisation et activités numériques |
8,0 |
7,7 |
8,0 |
7,7 |
9,0 |
8,7 |
0,0 % |
0,0 % |
3 - Dépenses de personnel |
64,6 |
64,6 |
62,7 |
62,7 |
62,7 |
62,7 |
- 2,8 % |
- 2,8 % |
|
4 - Convention État-SACIJO |
37,6 |
37,6 |
36,0 |
36,0 |
36,0 |
36,0 |
- 4,4 % |
- 4,4 % |
|
Total programme 624 |
110,2 |
109,9 |
106,7 |
106,4 |
107,7 |
107,4 |
- 3,2 % |
- 3,2 % |
|
TOTAL |
161,6 |
156,6 |
158,1 |
153,1 |
157,1 |
152,3 |
- 2,2% |
- 2,2 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Cette nouvelle baisse prévisionnelle des dépenses résulte des importants efforts consentis ces dernières années par la DILA pour réduire le niveau de ses dépenses de personnel et de fonctionnement.
Près de 1,6 million d'euros serait ainsi économisé par rapport à l'année 2020 sur les dépenses de personnel de la DILA, qui s'élèveraient à 59 millions d'euros en 2021. Les effectifs de la DILA seraient par ailleurs une nouvelle fois réduits, avec un schéma d'emplois négatif (-14 ETP).
Schéma d'emplois de la DILA entre 2017 et 2022
(en ETP)
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 (prévision) |
2022 (prévision) |
- 68 |
- 66 |
- 42 |
- 13 |
- 14 |
- 17 |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Des économies supplémentaires seraient par ailleurs générées par une réduction de 4,3 millions d'euros des dépenses de fonctionnement de la DILA par rapport à l'exercice 2020 . Grâce aux efforts continus mis en oeuvre dans la rationalisation de son parc immobilier, l'internalisation de certains services et la mutualisation de ses achats au niveau interministériel, la DILA a ainsi réduit de 35 % ses dépenses de fonctionnement depuis 2014.
2. ...permettant de financer de nouveaux investissements informatiques, axés sur le développement de l'administration numérique
Comme indiqué au rapporteur spécial, les économies ainsi générées devraient permettre le financement de nouveaux projets informatiques axés sur le développement de l'administration numérique . Parmi ces projets, figurent notamment la poursuite de la modernisation des sites internet Legifrance et service-public.fr, ainsi que le développement d'un système d'inscription en ligne sur les listes électorales.
Dans la continuité des précédentes années, le rapporteur spécial salue ainsi les importants efforts de rationalisation fournis par la DILA, tant sur ses dépenses de personnel que sur ses dépenses de fonctionnement, et l'encourage à poursuivre les investissements entrepris dans le domaine de l'administration numérique.