II. LE MATÉRIEL ROULANT DES LIGNES TET DEVRAIT ÊTRE PROFONDÉMENT RENOUVELÉ DANS LES ANNÉES À VENIR GRÂCE À DES SUBVENTIONS DE L'AFITF, QUI REPRÉSENTERONT PLUS DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS
Le parc affecté à l'exploitation des TET est aujourd'hui composé de 256 locomotives de ligne , de 15 automoteurs tri-caisses et de 1 700 voitures , quasi exclusivement voitures Corail. Propriété de la SNCF, son âge moyen dépasse les 37 ans . Son renouvellement constitue donc un enjeu essentiel pour l'amélioration de la qualité de service des TET , en particulier en matière de régularité et de confort.
A. LA DIMINUTION DE - 10,2 % EN 2019 DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA MAINTENANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL ROULANT PORTÉS PAR LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE...
Le programme 786 « Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés », doté de 73,0 millions d'euros en 2019 contre 81,3 millions d'euros en 2018 et 100 millions d'euros en 2017 , couvre le financement de la part de la compensation des investissements relatifs à la maintenance et à la régénération des matériels roulants affectés à l'exploitation des TET.
Le programme finance donc les dotations pour amortissements et frais financiers relatifs, d'une part, au programme pluriannuel de maintenance et de régénération du matériel roulant existant mis en oeuvre pendant la durée de la convention, et d'autre part, aux investissements qui ont été réalisés avant l'entrée en vigueur de la convention mais n'ont pas encore été amortis .
La nouvelle convention d'exploitation des TET 2016-2020 signée par l'État et SNCF Mobilités prévoit de consacrer environ 165 millions d'euros sur cinq ans pour assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel roulant existant jusqu'à son renouvellement et pour rénover les matériels des lignes de nuit conservées par l'État .
La baisse tendancielle des crédits portés par ce programme traduit toutefois le vieillissement du matériel actuel des lignes TET dont l'État est l'autorité organisatrice et montre qu'il faut rapidement le renouveler, comme le prévoit l'ambitieux programme d'investissements porté par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en la matière.
B. ...NE DOIT PAS MASQUER L'EFFORT FINANCIER CONSIDÉRABLE - PLUS DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS - QUE VA CONSENTIR L'AFITF SUR CE POSTE DE DÉPENSES EN 2019 ET DANS LES ANNÉES QUI SUIVRONT
Ces dernières années, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été chargée de financer d'importants programmes de renouvellement du matériel roulant des lignes TET.
Le tableau ci-dessous dresse une liste, amenée à se compléter dans les années à venir, des projets que l'Agence va devoir financer, et qui représentent déjà un montant total de plus de 3,5 milliards d'euros .
Montant des financements apportés par l'AFITF déjà décidés pour le renouvellement du matériel roulant des lignes TET
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Année de signature de la convention |
Matériel roulant |
Montant financé par l'AFITF |
Lignes bénéficiaires |
Autorité organisatrice |
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2013 |
34 rames « Coralia Liner » |
510 millions d'euros |
Paris-Troyes-Belfort, Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon |
Région Grand Est et État |
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2016 |
40 rames « Omneo Premium » |
720 millions d'euros |
Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville et Paris-Rouen-Le Havre |
Région Normandie |
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2017 |
30 rames « Coradia Liner » |
362 millions d'euros |
Paris-Boulogne, Toulouse-Hendaye, Bordeaux-La Rochelle, Bordeaux-Limoges, Bordeaux-Ussel, le Cévenol et la desserte de Montluçon |
Régions et État |
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2018 |
19 rames « Regio 2N » |
250 millions d'euros |
Paris-Amiens-Boulogne et Paris-Saint-Quentin-Maubeuge/Cambrai |
Région Hauts-de-France |
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2019 |
32 rames « Omneo Premium » |
480 millions d'euros |
Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers |
Région Centre-Val-de-Loire |
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2019 ou 2020 |
Nombre de rames non encore déterminé |
1,2 milliard d'euros |
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux Toulouse-Marseille |
État |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Afin de pallier l'obsolescence des locomotives thermiques TET , l'AFITF et SNCF Mobilités ont signé le 30 décembre 2013 une convention de financement d'un montant de 510 millions d'euros 33 ( * ) pour l'acquisition de 34 rames « Coralia Liner » bimodes nécessaire au remplacement des locomotives diesel en fin de vie et pour l'adaptation des installations de maintenance en conséquence. Ces nouvelles rames ont été déployées en 2016 et 2017, pour 19 d'entre elles sur la ligne Paris-Troyes-Belfort (ce matériel roulant a été transféré à la région Grand Est le 1 er janvier 2018 lors de la reprise de la ligne) , les 15 autres étant mutualisées entre les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon .
Le financement de cette acquisition est intégralement porté par le budget de l'AFITF, à raison de 100 millions d'euros par an depuis 2014 et jusqu'en 2018 et de 10 millions d'euros en 2019 .
Une nouvelle convention de financement signée en février 2017 entre l'État, l'AFITF et SNCF Mobilités a prévu l'acquisition auprès d'Alstom de 30 rames « Coradia Liner » supplémentaires , pour un montant de 362 millions d'euros . Ces rames, qui devraient être livrées en 2018 et 2019 , sont destinées aux lignes Paris-Boulogne, Toulouse-Hendaye, Bordeaux-La Rochelle, Bordeaux-Limoges, Bordeaux-Ussel, le Cévenol et la desserte de Montluçon (voir le tableau supra pour la liste des engagements financiers par région).
Le transfert aux régions d'une partie des lignes TET s'est également traduit par plusieurs engagements de financement du renouvellement du matériel par l'État , dont trois ont commencé à se concrétiser .
Ainsi, la convention de financement conclue en novembre 2016 entre l'État, l'AFITF et la région Normandie prévoit les conditions dans lesquelles sera financée l'acquisition d'une quarantaine de rames Omneo Premium de Bombardier , livrables de 2019 à 2021 et destinées aux lignes Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville et Paris-Rouen-Le Havre.
L'AFITF financera l'opération à hauteur de 720 millions d'euros , la région devant lui verser 35 millions d'euros par an en 2018 et en 2019.
Une convention similaire, d'un montant de 250 millions d'euros , a été signée en juillet 2018 par le Président de l'AFITF, pour l'achat de 19 rames Regio 2N à destination des lignes reprises par la région Hauts-de-France. Elle devrait être prochainement signée par le président du conseil régional, ainsi que par le préfet de région.
Une convention d'un montant de 480 millions d'euros pour l'achat de 32 rames Omneo premium est également en cours de conclusion avec la région Centre-Val-de-Loire.
Enfin, le Gouvernement s'est engagé à acquérir d'ici 2025 des rames neuves adaptées aux besoins des voyageurs sur les lignes structurantes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse , Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille .
SNCF Mobilités a ainsi lancé en décembre 2016 un appel d'offres centré autour de deux exigences :
- un haut niveau de confort et de services à bord adapté aux longues distances 34 ( * ) ;
- des performances d'accélération et une vitesse maximale de 200 kilomètres par heure adaptées aux trajets et aux caractéristiques de l'infrastructure, ainsi qu'une fiabilité maximale.
Les résultats de cet appel d'offre devraient être connus à l'automne 2019 . Le coût prévisionnel du renouvellement du matériel roulant des lignes Paris-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand est estimé à 800 millions d'euros , auxquels pourraient s'ajouter 400 millions d'euros pour la ligne Bordeaux-Toulouse-Marseille , dont les modalités de renouvellement du matériel restent à définir.
* 33 Dont 479 millions d'euros pour le matériel roulant et 31 millions d'euros pour l'adaptation ou la construction d'ateliers de maintenance.
* 34 Acoustique silencieuse, qualité des sièges, information des voyageurs à bord, vidéosurveillance, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, accueil des vélos, connectivité internet.