D. LE CONTRAT ÉTAT-SNCF 2016-2020 RELATIF AUX TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE MET L'ACCENT SUR LA PRODUCTIVITÉ DE L'OPÉRATEUR ET LA QUALITÉ DU SERVICE OFFERT AUX VOYAGEURS
La nouvelle convention 2016-2020 relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire conclue entre l'État et SNCF Mobilités le 27 février 2017 32 ( * ) vise à prendre en compte l'ensemble des évolutions survenues ces dernières années mais également à fixer des objectifs plus ambitieux que par le passé à l'opérateur ferroviaire pour permettre à ces lignes de regagner en compétitivité vis-à-vis des moyens de transports alternatifs au rail.
Elle réaffirme le rôle d'autorité organisatrice de l'État pour les lignes dont il conserve la charge et sa responsabilité dans la définition du service à assurer par l'opérateur .
Celui-ci, de son côté, doit garantir que les objectifs qui lui sont fixés en matière de gestion et d'exploitation - hausse de la productivité , amélioration de l'attractivité de l'offre , taux de remplissage de 38 % en 2020 , transparence accrue - seront bien atteints tout en respectant des critères de sécurité , de sûreté , d'accessibilité , de régularité ou bien encore de confort . Selon les réponses au questionnaire budgétaire , les efforts de productivité demandés à SCNF Mobilités représentent 50 millions d'euros sur la période 2016-2020.
C'est l'opérateur ferroviaire qui définit la politique commerciale et tarifaire des trains Intercités mais les reportings vis-à-vis de l'État prévus pour 2016-2020 seront nettement plus nombreux que dans la période précédente . La stratégie dans ce domaine consistera surtout à multiplier les billets de train à prix réduits pour améliorer la fréquentation des TET, qui a d'ores-et-déjà augmenté de 3,7 % en 2017, ce qui a permis une augmentation des produits du trafic de 13,2 millions d'euros .
À cet égard, le fait que la prévision actualisée du taux de remplissage pour 2018 soit désormais de 37 % alors qu'elle n'était que de 33 % dans le projet annuel de performances annexé à la loi de finances initiale, tend à montrer que cette tendance positive se poursuit, ce qui constitue un signe encourageant .
Selon les réponses au questionnaire, « la trajectoire financière de la convention 2016-2020 devait faire l'objet de deux révisions respectivement en 2017 et 2019, afin de prendre en compte notamment la réalisation ou non des hypothèses relatives à la construction de la trajectoire financière. Les travaux relatifs à la première révision de cette trajectoire financière sont en phase conclusive et devraient être formalisés dans un avenant à la convention TET à l'automne 2018 ».
Il est essentiel que les efforts de productivité demandés à l'opérateur ferroviaire soient effectivement réalisés et que les progrès en matière de remplissage des trains se confirment dans la durée, afin que les compensations versées par l'État à SNCF Mobilités pour l'exploitation des lignes TET puissent continuer à se réduire substantiellement en 2020 et dans les années qui suivront , elles qui n'avaient fait que croître jusqu'en 2017.
* 32 Son entrée en vigueur est rétroactivement fixée au 1 er janvier 2016 et elle est donc valable pour l'ensemble de la période 2016-2020.