2. Renforcer les ordres et les titres
Le renforcement du rôle des ordres nationaux et de leurs branches locales est le contrepoids nécessaire du pilotage régional de la politique de santé par les ARS. Un contrôle des titres d'exercice est également nécessaire.
a) La réforme des ordres
La réforme des ordres passe d'abord par un renforcement de leur rôle de gardien de l'éthique professionnelle. Il leur appartient en effet de sanctionner tant les actes de discrimination que les divers manquements en matière de tact et de mesure dans la fixation des honoraires. Or, la mise en oeuvre de leurs compétences en la matière est apparue jusqu'à présent peu efficace. Une plus grande interaction entre les organismes locaux d'assurance maladie permettant des échanges d'information sur les comportements sanctionnables et une instruction plus rapide des plaintes est de ce point de vue souhaitable. On peut espérer qu'une meilleure connaissance des pratiques non conformes et l'obligation de travailler avec l'assurance maladie en matière de sanctions améliorera la vigilance et la diligence des ordres. La démonstration de la capacité des professionnels d'assurer le contrôle de leur responsabilité éthique permettra d'éviter le transfert de ce contentieux vers d'autres juridictions.
L'autre aspect du renforcement des ordres est la réforme de leur organisation. Un consensus existe aujourd'hui, tant au sein des ordres médicaux que des ordres paramédicaux, sur le besoin d'une réforme des mandats, qui seraient désormais de six ans, ainsi que sur certaines mesures renforçant les liens entre les ordres locaux et les professionnels. L'Assemblée nationale a complété en ce sens le projet de loi. Ces mesures, dès lors qu'elles sont prises avec l'accord des ordres et des professionnels, sont de nature à améliorer le fonctionnement de ces instances et à renforcer leur légitimité. Le rôle que jouent les ordres dans la reconnaissance des professions de santé sera ainsi consacré.
b) La reconnaissance des titres
Le contrôle exercé sur les titres pour l'exercice d'une profession liée à la santé est également essentiel pour garantir la qualité et la sécurité des soins. Ainsi, le niveau de diplôme nécessaire et le type de formation suivie doivent être le plus possible liés à l'université, aussi bien pour les qualifications complémentaires des médecins que pour l'usage du titre de psychothérapeute, pour lequel on peut espérer voir bientôt paraître le décret qui mettra fin aux incertitudes juridiques et aux polémiques.