B. DES ADOPTANTS MIEUX AIDÉS
1. Pallier les insuffisances des OAA et éviter les risques d'une démarche individuelle : la création de l'AFA
Pour assurer les états étrangers de la qualité du système français d'adoption internationale et aider les familles dont le dossier n'a pas été retenu par un OAA, la proposition de loi prévoit la création de l'agence française de l'adoption internationale (AFA).
Cette structure, qui remplacera la MAI dans l'essentiel de ses missions actuelles, se voit confier un rôle tant sur le plan interne qu'international.
Les missions à conduire en France se rapporteront à :
- l'information et au conseil aux familles sur l'adoption internationale ;
- la participation à la gestion du site Internet de l'autorité centrale ;
- l'aide aux familles dans la constitution de dossiers en vue d'adopter à l'étranger, notamment via le correspondant dont disposera l'AFA dans chaque département.
Les missions à mener à l'étranger la conduiront à :
- être l'interlocuteur des pays étrangers, en particulier ceux fermés aux démarches individuelles comme la Chine, la Russie, Madagascar ou Haïti ;
- mettre en place des relais locaux placés aux côtés des relais consulaires chargés des relations avec les autorités locales, du suivi des dossiers envoyés et de l'information des familles sur place ;
- rendre accessibles de nouveaux pays aux démarches individuelles. L'AFA n'a pas vocation à supprimer les démarches individuelles mais à en réduire le nombre en offrant un service supplémentaires aux adoptants, en plus de celui proposé par les OAA. Elle proposera donc une troisième voie pour l'adoption internationale.
Les OAA continueront ainsi à exister, même s'il est probable que leur nombre diminuera pour permettre la rationalisation nécessaire du paysage français de l'adoption internationale.
A la différence des OAA, l'Agence acceptera tous les dossiers sans critères discriminants mais sans apporter de garantie d'apparentement, celui-ci demeurant du choix des pays d'origine.
Avec la création de l'AFA, la MAI deviendra, au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères, le secrétariat général de l'autorité centrale. Celle-ci reprendra les compétences régaliennes de la MAI qui disparaîtra : la détermination et la coordination de la politique de l'adoption internationale, la coopération avec les pays d'origine, l'habilitation et le contrôle des OAA et l'autorisation de délivrance des visas « long séjour adoption ».
Très favorable à cette mesure, votre commission vous proposera toutefois de préciser que les associations de parents adoptifs et les OAA sont membres du conseil d'administration de l'AFA et y disposent d'une voix consultative.