IV. L'INFLATION ABSORBERAIT JUSQU'À 30 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE
A. DÈS 2023, LE MINISTÈRE DES ARMÉES A FAIT LA DEMANDE D'UNE OUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DE CRÉDITS À HAUTEUR DE 1,5 MILLIARD D'EUROS, NOTAMMENT POUR FAIRE FACE À L'INFLATION
En cours de gestion 2023, le ministre des armées Sébastien Lecornu a publiquement annoncé des ouvertures de crédits supplémentaires au profit de la mission « Défense » à hauteur de 1,5 milliard d'euros.
Cette enveloppe serait destinée :
- d'une part, à faire face au surcroît d'inflation constatée en 2023 et à permettre une diminution du report de charges ;
- d'autre part, à mener un effort sur certains équipements ne pouvant attendre ou de nature à améliorer les conditions d'entrée dans la LPM (munitions, maintien en condition opérationnelle, préparation aux Jeux Olympiques de 2024, lutte anti-drones...).
Un certain nombre d'incertitudes entourent pourtant cette ouverture de crédits.
En l'absence de loi de finances rectificative ni de décret d'avance en cours d'exercice, celle-ci ne pourrait être prévue que dans le cadre d'un projet de loi de finances de fin de gestion. L'ensemble des responsables du ministère des armées auditionnés prennent cette enveloppe pour acquise.
Pourtant, la direction du budget, auditionnée par le rapporteur pour avis, s'est limitée à la considérer comme une « demande » du ministère des armées qui aura vocation à être traitée dans le cadre des arbitrages à venir sur la fin de gestion.
Par ailleurs, certains responsables du ministère des armées auditionnés ont déclaré que cette enveloppe serait, au moins pour partie, traitée comme une « avance » sur les 413,3 milliards d'euros programmés pour 2024-2030, qui aurait vocation à être amortie sur la période. Le secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère des armées a cependant assuré au rapporteur que celle-ci ne concernait que l'exercice 2023 et n'était pas intégrée au besoin financier du PLPM.
Ce sujet constitue donc un point de vigilance important pour la fin de gestion 2023.
B. UNE PÉRIODE 2024-2030 MARQUÉE PAR UNE INFLATION SOUTENUE
La période de programmation, par contraste avec les années 2019-2021, est marquée par une inflation soutenue, en particulier en début de période. Sur le périmètre des crédits budgétaires programmés, les prévisions d'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) fournies par le Programme de stabilité (PSTAB) transmis à la Commission européenne en avril 2023 permettent d'estimer l'évolution des crédits en euros constants à horizon 2027. La hausse, estimée à + 18 %, resterait conséquente mais inférieure de 9 points à celle programmée en euros courants.
Comparaison de l'évolution des crédits budgétaires programmés entre 2023 et 2027 en euros courants et en euros constants (2023)
(en milliards d'euros et en pourcentage)
Le déflateur utilisé est l'indice des prix à la consommation hors tabac.
Source : commission des finances du Sénat, d'après le PLPM 2024-2030 et le PSTAB 2023-2027
Si l'on tient compte de l'inflation depuis 2019, on observe que la progression des crédits en euros constants (+ 30 %) à horizon 2027 serait presque inférieure de moitié à la progression en euros courants.
Comparaison de l'évolution des crédits budgétaires programmés entre 2019 et 2027 en euros courants et en euros constants (2019)
(en milliards d'euros et en pourcentage)
Le déflateur utilisé est l'indice des prix à la consommation hors tabac.
Source : commission des finances du Sénat, d'après l'Insee, la LPM 2019-2025, le PLPM 2024-2030 et le PSTAB 2023-2027