III. UN EFFORT IMPORTANT DE L'ÉTAT EN FAVEUR DU PATRIMOINE QUI DOIT SE RENFORCER DANS LES TERRITOIRES
A. UNE RÉELLE PRISE EN COMPTE PAR L'ÉTAT DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA FILIÈRE DE LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
1. Une filière de la restauration très dépendante du soutien de l'État pour la reprise
Les entreprises de restauration du patrimoine ont beaucoup souffert depuis le début de la crise sanitaire. Le rythme de l'activité a considérablement ralenti à compter du mois de mars . Après un arrêt total des chantiers au début du confinement, la reprise a ensuite été lente et est restée très timide. Plusieurs facteurs sont avancés :
- les élections municipales et leur report, qui ont contribué à réduire le nombre de chantiers lancés par des collectivités territoriales ;
- les difficultés financières des collectivités territoriales et des propriétaires privés dans le contexte de la crise sanitaire ;
- la baisse des montants collectés par les associations de sauvegarde du patrimoine au cours de l'année pour le financement de nouveaux projets ;
- les protocoles sanitaires imposés sur les chantiers, qui ralentissent considérablement le rythme des gros chantiers en co-activités.
Les entreprises sont parvenues à amortir le choc en 2020 grâce aux mesures de soutien transversales. Elles ont globalement fait le choix de conserver leurs salariés dans l'espoir d'une reprise rapide car les compétences dans ce secteur professionnel sont rares, puisqu'il faut de longues années de formation et de pratique professionnelle pour atteindre le niveau de qualification requis.
La reprise d'une activité soutenue en 2021 est donc cruciale pour elles. La réduction considérable du nombre d'appels d'offres lancés au cours de l'année 2020 apparait comme un signal inquiétant.
2. Un plan de relance de grande ampleur, essentiellement centré sur les monuments historiques dont l'État est propriétaire
Le plan de relance de l'État pour les années 2021 et 2022 met en place des moyens très substantiels pour assurer aux entreprises de restauration des monuments historiques un niveau d'activité soutenu. 260 millions d'euros en AE, 103 millions d'euros en CP en 2021 y sont inscrits pour la restauration du patrimoine stricto sensu . Ces crédits viennent s'ajouter aux crédits destinés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques inscrits sur le programme 175, qui représentent 351 millions d'euros en AE (+ 2,8 % par rapport au projet de loi de finances pour 2020) et 366 millions d'euros en CP (+ 4,8 %). Le cap des 400 millions d'euros demandés chaque année pour protéger le patrimoine est donc largement franchi.
Il convient de noter que le plan de relance comporte également un important volet destiné à renforcer les aides de l'État au titre de la rénovation énergétique . 4 milliards d'euros seront investis par l'État pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et 2 milliards pour celles des bâtiments privés. L'architecture d'aujourd'hui représentant, pour une large part, le patrimoine de demain, il paraitrait opportun que l'État conditionne l'utilisation de ses aides en matière de rénovation énergétique à l'utilisation, d'une part, de matériaux durables et de provenance locale et, d'autre part, de techniques de nature à préserver le bâti existant, de manière à garantir que l'action de l'État en faveur de la préservation du patrimoine ne soit pas absente du traitement des enjeux écologiques.
Dans le cadre du plan de relance, l'essentiel des crédits du volet consacré à la restauration des monuments historiques (89 % en AE et 81 % en CP) devrait être consacré à des monuments historiques appartenant à l'État , à savoir le château de Villers-Cotterêts (100 millions d'euros en AE et 43 millions d'euros en CP), les 87 cathédrales appartenant à l'État (80 millions d'euros en AE, 30 millions d'euros en CP), dont une quarantaine présenterait des besoins urgents, et les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux (40 millions d'euros en AE et 20 millions d'euros en CP).
La progression des crédits du programme 175 en 2021 bénéficie principalement aux monuments historiques appartenant à l'État : 3 millions d'euros supplémentaires en CP pour la restauration des monuments dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), 12 millions d'euros supplémentaires en AE et 7 millions d'euros en CP pour la restauration des cathédrales appartenant à l'État et leur mise en sécurité, 4 millions d'euros supplémentaires pour la mise en oeuvre des grands projets portant sur des monuments historiques appartenant à l'État. Les crédits destinés aux monuments historiques des collectivités territoriales et des propriétaires privés, à 172,94 millions d'euros en AE et 171,72 millions d'euros en CP, ne sont revalorisés qu'en CP, de 5 millions d'euros. Leur part dans le programme baisse très légèrement, passant de 51 % à 49 % en AE, et de 49 % à 48 % en CP.
L'enjeu est de savoir si la répartition des crédits du plan de relance et du programme 175 est de nature à créer de l'activité pour toutes les entreprises, mais aussi sur l'ensemble des territoires . Nous ne saurions réduire l'enjeu économique de ce plan de relance aux seules entreprises : la restauration du patrimoine en régions constitue un enjeu essentiel pour l'attractivité touristique des territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les retombées économiques.