Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- lundi 9 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- mardi 24 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
- lundi 30 novembre 2009
Décembre 2009 :
- mardi 1er décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- lundi 14 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- jeudi 17 décembre 2009
- vendredi 18 décembre 2009
Janvier 2010 :
- mardi 19 janvier 2010
- mercredi 20 janvier 2010
- mardi 26 janvier 2010
- mercredi 27 janvier 2010
- jeudi 28 janvier 2010
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- mardi 16 février 2010
- jeudi 18 février 2010
- mercredi 24 février 2010
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
- jeudi 3 juin 2010
- mardi 8 juin 2010
- mercredi 9 juin 2010
- jeudi 10 juin 2010
- mercredi 16 juin 2010
- lundi 28 juin 2010
Juillet 2010 :
- jeudi 1er juillet 2010
- lundi 5 juillet 2010
- mardi 6 juillet 2010
- mercredi 7 juillet 2010
- jeudi 8 juillet 2010
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)