Nomination d'un rapporteur (12 juin 2013)
Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (16 juillet 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (17 juillet 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (23 juillet 2013)
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (02 octobre 2013)
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