Utilisation de glycosides de stéviol produits par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol produits par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica

D101844/02  du 15/01/2025

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/01/2025


Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol produits par fermentation au moyen de Yarrowia lipolytica

D101844/02 - Texte E19363

(Procédure écrite du 14 mars 2025)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.