D102136/02
du 15/01/2025
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/01/2025Questions sociales, travail, santé
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n 1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation des mono et diglycérides d'acides gras (E 471) et de la cire de carnauba (E 903) comme agents d'enrobage sur certains fruits frais et le manioc, ainsi que des lécithines (E 322) et des acides gras (E 570) comme supports dans les agents d'enrobage pour le manioc
D102136/02 - Texte E19362
(Procédure écrite du 14 mars 2025)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.