COM(2024) 585 final
du 19/12/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/01/2025Recherche et innovation
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), au regard du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »
COM(2024) 585 final - Texte E19344
(Procédure écrite du 14 mars 2025)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.