amendements au règlement sanitaire

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international figurant à l'annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024

COM(2024) 541 final  du 14/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2024


Questions sociales, travail, santé

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international figurant à l'annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024

COM(2024) 541 final - Texte E19302

(Procédure écrite du 23 décembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.