mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

Recherche et innovation

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord avec la République d'Islande établissant les règles régissant la participation de la République d'Islande au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, ainsi que l'accès à leurs services gouvernementaux

COM(2024) 534 final - Texte E19291

(Procédure écrite du 23 décembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.