réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie - Euratom

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation de la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie

COM(2024) 527 final  du 11/11/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2024


Energie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation de la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie

COM(2024) 527 final - Texte E19251

(Procédure écrite du 23 décembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.