D099036/02
du 04/11/2024
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/11/2024Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le monohydrate de calcidiol utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires
D099036/02 - Texte E19226
(Procédure écrite du 23 décembre 2024)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.