STANZIONE (Lucien)
sénateur (Vaucluse)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (18 février 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".
Membre de la mission d'information intitulée :  « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » le 26 mars 2025 ; puis vice-président le 2 avril 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 6 février 2025 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, présidente de section de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Jonathan Sapène, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Florent Menegaux, président de la gérance du groupe Michelin.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (MI intercommunalité) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (MI intercommunalité) : Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes p. 442 et suivantes
- Proposition de loi  en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 189 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1798 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1814 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2018 et suivantes
- Mises au point au sujet de votes - (5 février 2025) : p. 2065
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] (suite) - (5 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2067 et suivantes - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Suite de la discussion (6 février 2025) - Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires) : p. 2408 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 586 rectifié quater (Mise en place d'une exception agri-culturelle pour notre agriculture française sur le modèle de l'exception culturelle en matière de culture) : p. 2413 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 596 rectifié ter (Préservation du pastoralisme) : p. 2413 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 602 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en place d'une exception agri-culturelle en France) : p. 2414 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 603 rectifié ter (Donner aux sols un statut d'organisme à part entière) : p. 2414 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 606 rectifié ter (Soutien aux grands projets d'irrigation structurants) : p. 2414 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 609 rectifié quater (Recherche d'alternative aux produits phytosanitaires) : p. 2415 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 612 rectifié bis (Rendre dignité et valeur au métier d'agriculteur) : p. 2416 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 629 rectifié quater (Concilier agriculture et protection de l'environnement) : p. 2416 - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 789 rectifié bis (Financement du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)) : p. 2416 et suivantes - Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 795 rectifié ter (Remise d'un rapport de suivi du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)) : p. 2417 - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes p. 2433 et suivantes - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole) : p. 2472 et suivantes - Article 4 (Contrat territorial de consolidation ou de création de formation) : p. 2475 et suivantes - Article 5 (Création du « Bachelor Agro ») : p. 2477 et suivantes - Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole) : p. 2485 et suivantes - Article 8 (Objectifs de la politique d'installation) : p. 2492 et suivantes - Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses) : p. 2541 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 444 rectifié ter (Création d'un Groupe national grands prédateurs auprès du ministre de l'agriculture) : p. 2764
- Mises au point au sujet de votes - (13 février 2025) : p. 2796