PANTEL (Guylène)
sénatrice (Lozère)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Rapporteure de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".
Membre de la mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences ».

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires [n° 346 (2024-2025)] (13 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
Matinée de sensibilisation à la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales.
Réunion du vendredi 7 février 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde portant sur la mise en oeuvre du pouvoir de dérogation aux normes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 738 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) - État D : p. 958 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (12 février 2025) - Rappel au règlement : p. 2766 et suivantes - Article additionnel après l'article 19 - Amendement n°  660 rectifié (Autorisation des pulvérisations par drones) : p. 2774